Vertaling van "notification sera publiée " (Frans → Engels) :

Le sénateur Spivak: Y aura-t-il notification et sera-t-elle publiée dans la Gazette du Canada?
Senator Spivak: Is it correct that notification would be given and that it would be published in the Canada Gazette?

Pour assurer l'allocation adéquate de ces aides, un contrôle sera assuré par l'intermédiaire d'un système de notification préalable simplifiée à la Commission des aides envisagées, publiée sur internet et au Journal officiel, et de la transmission obligatoire de rapports ex post.
To ensure the proper allocation of such aid, monitoring will take place through a simplified ex-ante information of the Commission on the aid to be granted, published on the internet and the Official Journal, and ex post reporting obligations.

En conséquence, il est prévu qu'un résumé de la notification sera publiée prochainement sur lequel les tiers intéressés seront invités à présenter leurs observations.
Accordingly, it is intended that a summary of the notification will shortly be published, on which interested third parties will be invited to comment.

Une communication exposant ces règles sera publiée sous peu au Journal officiel et un formulaire simplifié de notification sera mis à la disposition des Etats membres.
A communication setting out these rules will shortly be published in the Official Journal and a simplified notification will be made available to Member States.