Traduction de «aides envisagées publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].
The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].

18. constate que l'entreprise commune a mis en place des mesures détaillées afin de prévenir les conflits d'intérêts et les a publiées sur son site web; fait valoir que, selon le rapport de la Cour, de nouvelles améliorations pourraient être envisagées, telles que la création d'une base de données contenant toutes les informations relatives à ce sujet;
18. Acknowledges that the Joint Undertaking has taken comprehensive measures to prevent conflicts of interest and has published them on its website; notes from the Court's report that further improvements should be considered such as setting up a database to include all information concerning conflicts of interest;

Une opinion dissidente est la possibilité, pour un juge ayant une opinion qui diverge de la décision envisagée par la majorité des juges ou des motifs sur lesquels elle se fonde, d'exprimer son opinion dans le cadre des délibérations et de la voir publiée conjointement avec l'arrêt.
A dissenting opinion is the possibility for a judge who has a diverging opinion on the decision envisaged by the majority of judges or the reasons on which is it based, to announce this opinion in the deliberations and have it be published alongside with the judgment.

En particulier, une procédure a été envisagée pour donner la possibilité aux États membres de demander qu’avant d’être publiée, une norme harmonisée européenne prévoie des méthodes permettant d’évaluer toutes les caractéristiques essentielles d’un produit conformément aux prescriptions des réglementations nationales, sans qu’il faille recourir à la lourde procédure d’objection formelle établie à l’article 5, paragraphe 1, de la directive relative aux produits de construction (89/106/CEE).
In particular, a procedure was suggested giving Member States the possibility to request that a European harmonised standard, before being published, includes methods for assessing all of the essential characteristics of a product as required by national regulations, thus without resorting to the heavy formal objection procedure of Article 5(1) of the Construction Products Directive (89/106/EEC).

À cet égard, nous devrions également nous interroger sur l’opportunité de la proposition envisagée par les États-Unis, à savoir que lorsque les émetteurs ne choisissent qu’une seule agence de notation de crédit, on pourrait encourager un deuxième organisme indépendant à donner une notation et que celui-ci pourrait travailler sur la base des informations publiées.
In this connection, we should also consider whether the proposal that the United States is considering is a sensible one, namely, that where only one credit rating agency is chosen by issuers, a second, independent body could be encouraged to give a rating and this second body could be allowed to work on the basis of the information that is publicly available.

Un an avant toute procédure de mise en concurrence ou d'attribution directe, l'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour que soient publiées au Journal officiel de l'Union européenne les informations suivantes: nom et coordonnées de l'autorité compétente, type d'attribution envisagée et services et territoires susceptibles d'être concernés.
One year prior to any competitive procedure or direct awarding, the competent authority must ensure that the following information is published in the Official Journal of the European Union: name and contact details of the competent authority, type of allocation proposed and services and territories likely to be affected.

Pour assurer l'allocation adéquate de ces aides, un contrôle sera assuré par l'intermédiaire d'un système de notification préalable simplifiée à la Commission des aides envisagées, publiée sur internet et au Journal officiel, et de la transmission obligatoire de rapports ex post.
To ensure the proper allocation of such aid, monitoring will take place through a simplified ex-ante information of the Commission on the aid to be granted, published on the internet and the Official Journal, and ex post reporting obligations.

Les mesures irlandaises envisagées ont été discutées le 30 janvier 2003 au comité de contact (qui a adopté un avis favorable en ce qui concerne ces mesures), et publiées ensuite au Journal officiel en avril 2003[20].
The Irish draft measures were discussed in the Contact Committee on 30 January 2003 (which adopted a positive opinion on them) and subsequently published in the Official Journal in April 2003[20].

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...