Vertaling van "notification couvrant également " (Frans → Engels) :

Il y a lieu, sous réserve de certaines conditions, d'exempter également de l'obligation de notification les aides au démarrage en faveur des petites entreprises, les aides en faveur des plates-formes de négociation alternatives spécialisées dans les PME et les aides couvrant les coûts de prospection des PME.
Start-up aid for small enterprises, aid to alternative trading platforms specialised in SMEs and aid for costs related to the scouting of SMEs should also be exempted from the notification requirement under certain conditions.

La directive prévoit ainsi la mise en place d'un système de notification couvrant également les navires qui ne font pas escale dans les ports de la Communauté.
The directive therefore makes provision for setting up a system of notification which also covers vessels that do not enter Community ports.

L'amélioration de la sécurité du trafic maritime et la prévention de la pollution par les navires: la directive prévoit la mise en place d'un système de notification couvrant également les navires qui ne font pas escale dans les ports de la Communauté.
Improvement of maritime traffic safety and prevention of pollution from ships: the Directive provides for the setting up of a notification system also covering vessels not calling at Community ports.

La proposition de directive prévoit la mise en place d'un système de notification couvrant également les navires qui ne font pas escale dans les ports de la Communauté.
The proposal for a directive provides for the establishment of a system of notification which also covers vessels which do not call at Community ports.

Une nouvelle proposition de directive prévoit ainsi la mise en place d'un système de notification couvrant également les navires qui ne font pas escale dans les ports de la Communauté.
Accordingly, a new proposal for a Directive provides for the establishment of a notification system also covering ships not calling at Community ports.

Ces contrôles peuvent être imposés par les États membres au niveau national par l’intermédiaire de leurs notifications aux exportateurs (article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement) et reposent également sur les exportateurs qui doivent indiquer aux autorités nationales compétentes s’ils ont connaissance de certaines transactions couvrant des biens non listés susceptibles d’entraîner la prolifération d'armes de destruction massive ou destinées à d’autres finalités et usages visés à l'article 4, paragraphes 1 à 5, du règlement.
Those controls can be imposed by Member States at the national level via their notifications to exporters (Articles 4.1 to 4.3 of the Regulation) and rests also on the exporters who must report to national competent authorities if they are aware of certain transactions covering non listed items which may lead to proliferation of weapons of mass destruction or other purposes and cases referred to in Articles 4.1 to 4.5 of the Regulation.

L'amélioration de la sécurité du trafic maritime et la prévention de la pollution par les navires: Une proposition de directive prévoit la mise en place d'un système de notification couvrant également les navires qui ne font pas escale dans les ports de la Communauté.
Greater safety in maritime traffic and more effective prevention of pollution by ships: a proposal for a directive provides for the establishment of a system of notification which also covers vessels which do not call at Community ports.