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Traduction de «noter que cet amendement inclut également » (Français → Anglais) :

Il convient de noter que les deux programmes SAPARD et PHARE peuvent être entièrement complémentaires pour le financement d'investissements destinés à améliorer les structures pour le contrôle de la qualité et les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, pour la qualité alimentaire et pour la protection des consommateurs, ce qui inclut également les postes d'inspection aux frontières.

It should be noted that both SAPARD and PHARE can in full complementarity support investments to improve structures for quality, veterinary and plant health controls, for food quality and for consumer protection, including Border Inspection Posts.


L'amendement inclut également les modifications imposées par l'existence de nouveaux mélanges de biocarburants et par la mise sur le marché de systèmes hybrides.

The AM still reflects the necessary changes resulting from new biofuel blends and the introduction of hybrid systems.


Veuillez noter que cet amendement inclut également l’amendement oral de M. Hutchinson, dans lequel il demande également d’inclure les membres de l’opposition.

Please note that in this amendment we also include Mr Hutchinson’s oral amendment, in which he also asked for the opposition members to be included.


Il convient également de noter que, en mars 2002, la Commission a présenté une proposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (COM(2002)119 final), qui inclut les professions médicales.

It should also be noted that, in March 2002, the Commission made a proposal on the recognition of professional qualifications (COM(2002) 119 final) which includes medical professions.


Un autre amendement présenté, soit le deuxième, inclut également les termes «droit» et «revendication».

Another amendment, the second one, also includes the terms right and claim.


Cette option inclut également l'amendement technique.

This option also includes the technical amendment.


En général, si l'on inclut une obligation, et je pense que cela s'applique davantage à certains des amendements qui ont été reportés, mais également dans ce cas-ci.Si l'on inclut une obligation positive dans une loi, et qu'on ne prévoit pas de disposition contraire, alors l'infraction criminelle en vertu de l'article 126 du Code criminel, soit la désobéissance à une loi, s'applique.

In general, if you put an obligation, and this applies more to some of the amendments, I think, that have been stood, but it applies here as well.If you put a positive obligation into a statute and you don't provide otherwise in the statute, then the criminal offence under section 126 of the Criminal Code applies, which is disobedience of a statute.


L'amendement vise à apporter une mise au point d'ordre linguistique et à aligner davantage le texte de l'article 5, paragraphe 1, sur celui du paragraphe 2, qui inclut également les services portuaires.

To clarify the wording and ensure greater consistency with paragraph 2, which also includes port services.


Il y a également lieu de noter que le budget propose également l'un des amendements dont le comité, dans son rapport de décembre, recommandait l'adoption immédiate.

It is also worth noting here that the budget also proposes one of the amendments that the committee, in its December report, recommended that we implement immediately.


C"est avec une satisfaction particulière que nous pouvons noter que le programme inclut également un effort de réforme des méthodes de travail du Conseil.

We note with particular satisfaction that the programme includes an aim to reform working practices in the Council.




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noter que cet amendement inclut également ->

Date index: 2021-04-21
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