Vertaling van "notation peut fournir " (Frans → Engels) :

Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si le cadre réglementaire qu’un pays tiers applique aux agences de notation peut être considéré comme «aussi strict» que le régime en place dans l’Union, toute agence de notation ayant l’intention d’avaliser des notations émises dans ce pays tiers devrait fournir à l’AEMF des informations détaillées sur le cadre réglementaire du pays tiers en question, ainsi que des informations permettant de comparer ce cadre réglementaire au régime en place dans l’Union.
In order to enable ESMA to assess whether a third-country regulatory framework for CRAs may be considered ‘as stringent as’ the Union regime in place, a credit rating agency intending to endorse ratings issued in that third country should provide ESMA with detailed information on the third-country regulatory framework and how it compares to the Union regime in place.

2. L’agence de notation peut satisfaire à l’obligation prévue dans le présent règlement de fournir des informations concernant ses politiques et procédures en soumettant une copie de celles-ci.
2. A credit rating agency may fulfil the obligation to provide information regarding its policies and procedures under this Regulation by submitting a copy of the relevant policies and procedures.

Une agence de notation peut fournir des services autres que l'émission de notations de crédit, ci-après dénommés "services auxiliaires".
A credit rating agency may provide services other than issuance of credit ratings, hereinafter "ancillary services".

La Commission peut-elle fournir une évaluation détaillée de la solution proposée pour réglementer à l'avenir les agences de notation financière au sein de l'Union européenne?
Could the Commission give a detailed assessment of the solution proposed for the future regulation of credit rating agencies within the European Union?