Traduction de «notamment lorsqu’un permis ippc sera » (Français → Anglais) :

- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.

Propositions visant à clarifier la directive IPPC et à étendre son champ d’application à des activités additionnelles de gestion des déchets, y compris la valorisation de déchets par traitement biologique et la préparation de déchets dangereux et de cendres d’incinération en vue de leur valorisation | 2007, lorsque la directive IPPC sera révisée |
Proposal to clarify and extend the scope of the IPPC Directive to additional waste management activities, including biological treatment for recovery of waste and preparation of hazardous waste for incineration and of incineration slags for recovery | 2007, when the IPPC Directive will be subject to a general review |

Lorsque ce permis leur sera octroyé, elles bénéficieront de droits comparables à ceux du reste des citoyens et seront en mesure, par exemple, de circuler et de s’installer dans n’importe quel pays de l’UE (sauf au Royaume-Uni, au Danemark et en Irlande).
Once they have this permit, they will enjoy similar rights to the rest of citizens and will be able, for example, to move around and settle in any EU state (apart from the UK, Denmark and Ireland).

Par conséquent, il est vrai que nombre de ces générateurs d'émissions de carbone devraient être mis aux enchères, notamment lorsque la réforme globale sera mise en œuvre.
It is right, therefore, that many of these carbon creators should be auctioned, especially when the wholesale reform happens.

Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.

(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités ou des fuites qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé humaine ou l'environnement sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of irregularities or leakages that could have a negative impact on human health or the environment., if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.

(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités notables ou des fuites sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of significant irregularities or leakages, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.

J’espère qu’à l’avenir, notre politique de l’énergie sera une politique véritablement européenne, notamment lorsqu’il sera question de projets individuels.
I hope that our energy policy in future will be a truly European one, not least where individual projects are concerned.

Elle a permis de souligner l’importance du rôle du bureau de liaison unique, notamment lorsque le cadre institutionnel est complexe[47].
It stressed the importance of the single liaison office's role, particularly in a complex institutional set-up[47].