Vertaling van "examine le permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis d'examiner
bill of sight

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction
building permit | building consent | building certificate

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs réunions conjointes avec l'OMS ont permis d'examiner les plans nationaux de préparation à une pandémie de grippe et de déterminer l'état d'avancement de la planification en Europe, d'échanger des pratiques exemplaires et d'examiner les principales composantes de la planification au niveau national.
Several joint meetings with WHO have been held to discuss national preparedness plans for influenza pandemics and to determine the stage of pandemic planning in Europe, exchange best practice and discuss the main components of national planning.

L’analyse environnementale a permis d’examiner l’infrastructure organisationnelle existante et les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.
The environmental review will have examined existing organisational infrastructure, management practices and procedures.

2. L’État membre qui a délivré ces permis de conduire examine le problème sans délai et prend des mesures correctives appropriées, notamment le retrait de la fiche d’homologation UE, si nécessaire.
2. The Member State which issued these driving licences shall investigate the problem without delay and take appropriate corrective action, including withdrawal of the EU type-approval certificate where necessary.

Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.

2. Les États membres examinent la demande déposée en vertu du paragraphe 1 et adoptent une décision de délivrance, de modification ou de renouvellement du permis unique dès lors que le demandeur remplit les conditions prévues par le droit de l’Union ou par le droit national.
2. Member States shall examine an application made under paragraph 1 and shall adopt a decision to issue, amend or renew the single permit if the applicant fulfils the requirements specified by Union or national law.

L’évaluation des sites potentiels de stockage de CO2 est en cours, cependant que plusieurs États membres délivrent actuellement des permis d’exploration et que la Commission examine pour l'heure un projet de permis de stockage.
The assessment of potential CO2 storage sites is ongoing, with several Member States issuing exploration permits and the Commission reviewing one submitted draft storage permit.

Ce rapport a permis d'examiner de façon systématique le contenu de ces documents de référence en repérant les éventuels recoupements, contradictions et lacunes dans les connaissances nécessaires au réexamen.
This report provided a systematic overview of the content of these reference documents whilst assessing the possible overlaps, contradictions and gaps in the knowledge related to the information needed for the review.