Traduction de «notamment lorsqu’elle donne » (Français → Anglais) :

Conformément à cette communication, une garantie n’est pas considérée comme une aide d’État notamment lorsqu’elle donne lieu au paiement d'une prime conforme au prix du marché.
In accordance with that Notice, guarantees are not considered State aid, in particular, when a market price is paid for them.

Elle donne aux consommateurs les moyens de choisir en connaissance de cause lorsqu’ils achètent des services dans d’autres États membres, en imposant des obligations d’information tant aux prestataires qu’aux autorités des États membres (notamment par la création, en vertu de son article 21, d’organismes chargés d’assister les consommateurs).
It also ensures that consumers can make informed choices when buying services in other Member States by means of information obligations that apply both to providers and to Member States authorities (for example by the creation of the so-called Article 21 bodies that assist consumers).

Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu'elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs.
Emerging needs: through specific support for research proposals aiming at identifying or further exploring, in a given field and/or at the intersection of several disciplines, new scientific and technological opportunities, in particular linked with a potential for significant breakthroughs.

Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu'elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs ou d'applications directes .
Emerging needs: through specific support for research proposals aiming at identifying or further exploring, in a given field and/or at the intersection of several disciplines, new scientific and technological opportunities, in particular linked with a potential for significant breakthroughs or direct applications .

technologies futures et émergentes : il s'agit d'encourager la recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné ou en combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, par un soutien spécifique à des propositions de recherche spontanées, y compris par des appels conjoints; il s'agit aussi de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route , notamment lorsqu'elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs; une coordination adéquate avec les actions menées au titre du programme "Idées" sera assurée pour éviter tout chevauchement et permettre une utilisation optimale du financement ;
Future and emerging technologies : there is a need to encourage research aiming at identifying or further exploring, in a given field and/or in combination with other relevant areas and disciplines, new scientific and technological opportunities, through specific support for spontaneous research proposals, including joint calls; there is also a need to cultivate original ideas and radically new uses and to explore new options in the form of road maps , in particular when linked with a potential for significant breakthroughs; adequate coordination with activities pursued under the "Ideas" programme will be needed in order to prevent any overlap and permit optimum use of funds ;

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended cost model in a timely manner and where it is able to demonstrate that a methodology other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.