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Traduction de «notamment financières requises soient équivalentes » (Français → Anglais) :

* Dans ce domaine, la Communauté pourrait envisager d'offrir des emplois actuellement occupés par du personnel expatrié (notamment dans le secteur de la coopération au développement) aux travailleurs locaux à des conditions financières qui soient suffisamment intéressantes pour les dissuader d'émigrer.

* In this context the Community could offer jobs currently taken by expatriate staff - notably in the development cooperation sector - to local people under financial conditions that are sufficiently attractive to provide an alternative for emigration.


b)les informations, notamment financières, requises soient équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

(b)the information requirements, including information of a financial nature, are equivalent to the requirements under this Directive.


b)les informations, notamment financières, requises soient équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

(b)the information requirements, including information of a financial nature, are equivalent to the requirements under this Directive.


b) les informations, notamment financières, requises soient équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

(b) the information requirements, including information of a financial nature, are equivalent to the requirements under this Directive.


b) les informations, notamment financières, requises soient équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

(b) the information requirements, including information of a financial nature, are equivalent to the requirements under this Directive.


En vertu du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (2), les informations financières historiques fournies par des émetteurs de pays tiers dans des prospectus relatifs à une offre de valeurs mobilières au public ou à l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé doivent être établies conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ou aux normes comptables nationales d’un pays tiers, à condition qu’elles soient équivalentes à ces normes.

Commission Regulation (EC) No 809/2004 (2) requires third country issuers to prepare the historical financial information in prospectuses for offer of securities to the public or the admission of securities to trading on a regulated market in accordance with International Financial Reporting Standards (IFRS) or with the national accounting standards of a third country provided they are equivalent to these standards.


Si une évaluation de la sécurité en bonne et due forme n'a pas été réalisée en vue de l'utilisation de la substance comme additif pour l'alimentation animale, des études et des données de la littérature scientifique peuvent être utilisées, pour autant qu'elles soient équivalentes à celles qui seraient requises dans une nouvelle demande.

Where a formal safety assessment has not been undertaken for the use of the substance as a feed additive, studies and data from the scientific literature can be used provided it is equivalent to that which would be required in a new application.


Ces accords restent applicables jusqu'à ce que les mesures requises soient prises, notamment la conclusion d'accords au niveau communautaire relatifs à la présente STI avec la Fédération de Russie et tous les autres pays de la CEI ayant une frontière commune avec l'Union européenne.

These agreements remain permitted until the necessary measures are taken including EU level agreements related to this TSI with Russian Federation and all the other CIS countries having a border with the EU.


Ces accords restent applicables jusqu'à ce que les mesures requises soient prises, notamment la conclusion d'accords au niveau communautaire relatifs à la présente STI avec la Fédération de Russie et tous les autres pays de la CEI ayant une frontière commune avec l'Union européenne.

These agreements remain permitted until the necessary measures are taken including EU level agreements related to this TSI with Russian Federation and all the other CIS countries having a border with the EU.


c) l'établissement de normes afférentes à la prévention du détournement des précurseurs et des autres substances essentielles utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes qui soient équivalentes à celles adoptées par la Communauté et les instances internationales concernées, notamment par le Groupe d'action sur les produits chimiques (GAPC).

(c) the establishment of standards for preventing diversion of precursors and other essential ingredients for the illicit manufacture of narcotics and psychotropic substances, which are equivalent to those adopted by the Community and the appropriate international authorities, particularly the Chemicals Action Task Force (CATF).


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