Traduction de «notamment des lignes directrices récemment publiées » (Français → Anglais) :

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec son article 6, et compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles — et notamment des lignes directrices récemment publiées sur les seuils de contamination microbienne pour les produits phytopharmaceutiques microbiens (7) —, il y a lieu de modifier les conditions d'approbation, en particulier le degré de pureté minimal de la substance active ainsi que la teneur maximale en certaines impuretés et la nature de celles-ci.
In accordance with Article 13(2) of Regulation (EC) No 1107/2009 in conjunction with Article 6 thereof and in the light of current scientific and technical knowledge, in particular the recently published guidance on microbial contaminant limits for microbial plant protection products (7), it is necessary to amend the conditions of approval, in particular the minimum degree of purity of the active substance and the nature and maximum content of certain impurities.

Je dois dire que, bien que la législation du Royaume-Uni autorise cette pratique, nous estimons qu'elle devrait être interdite, et notre proposition est conforme aux lignes directrices récemment publiées pour discussion par les instituts de recherche en santé du Canada.
I might say that while the legislation in the United Kingdom permits this practice, we believe it should be prohibited, and our proposal is consistent with the guidelines recently published for discussion by the Canadian Institutes of Health Research.

Les lignes directrices seront publiées au Journal officiel de l’UE dans les jours à venir. Le texte intégral des lignes directrices sera disponible à cette adresse.
The Guidelines will be published in the EU Official Journal in the coming days.The full text of the Guidelines will be available here.

Cependant, si la raison des améliorations des délais de réponse aux demandes est que la SRC ne récupère pas et ne traite pas les documents conformément à la loi, comme permettent de le croire les lignes directrices récemment publiées, alors l'abrégement des délais de réponse ne reflète peut-être pas une amélioration de la performance.
However, if the reason for improved response time to requests is that the CBC is not receiving and processing records in accordance with the act, as the recently published guidelines suggest, then the decrease in response time may not reflect an improvement in performance.

Dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État, la Commission réexamine en ce moment plusieurs autres instruments en parallèle, dont notamment les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les lignes directrices sur le capital-investissement, l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, les lignes directrices pour les réseaux à haut débit et les lignes directrices pour le secteur aérien.
As part of State Aid Modernisation the Commission is currently reviewing a number of other instruments in parallel, including, in particular the Regional Aid Guidelines, the Environmental Aid Guidelines, the Risk Capital Guidelines, the Community Framework for Research and Development and Innovation, the Broadband Guidelines and the Aviation Guidelines.

Le programme devrait contribuer à l’application des lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020, et notamment des lignes directrices n° 7, 8 et 10, tout en appuyant la mise en œuvre des initiatives phares, notamment «Une plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale, «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» et «Jeunesse en mouvement».
The Programme should contribute to applying the Europe 2020 integrated guidelines, and in particular Guidelines 7, 8 and 10, while supporting implementation of the flagship initiatives, with special regard to the European Platform against Poverty and Social Exclusion, an Agenda for New Skills and Jobs, and Youth on the Move.

Actions clés: L'Union européenne et ses États membres devront: améliorer leurs plans d'action relatifs aux menaces sanitaires (pour se préparer à une éventuelle pandémie, en tenant compte des lignes directrices récemment mises à jour concernant la préparation à une pandémie de grippe); adopter et appliquer une stratégie communautaire de lutte contre le VIH/sida, notamment en prenant des mesures pour améliorer la surveillance et renforcer la coopération entre les États membres; pour les pays tiers, des efforts supplémentaires sont nécessaires en vue de l'application du programme d'action communautaire pour la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme; coordonner les recherches sur les liens entre les polluants environnementaux, l'exposition à ces agents et leur incidence sur la santé, afin de mieux comprendre quels facteurs environnementaux causent des problèmes de santé et de déterminer le meilleur moyen de les prévenir.
Key actions: For the EU and its Member States to: Upgrade their action plans on handling health threats (in preparation for a possible pandemic, taking account of the recently updated guidance on pandemic influenza preparedness). Agree and implement an EU Strategy to address HIV/AIDS, including by taking steps to improve surveillance and strengthen co-operation between Member States. For third countries, efforts need to be stepped up to implement the existing EU Programme for Action to confront HIV/AIDS, Tuberculosis and Malaria. Coordinate research into the links between environmental pollutants, exposure and health impacts to improve our understanding of what environmental factors cause health problems and how best to prevent them.

Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (56) et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (57), certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commission relatives aux aides nationales régionales pour la période 2007-2013 et l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (58).
Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development (56) and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty (57), certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection (58).

Dans le contexte des réformes des institutions du marché du travail, les services publics de l'emploi (SPE) sont reconnus comme des institutions clés de la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi, notamment les lignes directrices 1, 2 et 3.
In the context of reforming labour market institutions, the Public Employment Services are recognised as being a key institution to implement the Employment Guidelines, in particular Guidelines 1, 2, and 3.

En ce qui concerne ce type d'aides, les lignes directrices adoptées aujourd'hui se réfèrent simplement aux lignes directrices existantes publiées en 1987.
Thus, concerning this type of aid, the guidelines adopted today simply make a reference to the existing guidelines published in 1987.