Vertaling van "directrices récemment publiées " (Frans → Engels) :

Je dois dire que, bien que la législation du Royaume-Uni autorise cette pratique, nous estimons qu'elle devrait être interdite, et notre proposition est conforme aux lignes directrices récemment publiées pour discussion par les instituts de recherche en santé du Canada.
I might say that while the legislation in the United Kingdom permits this practice, we believe it should be prohibited, and our proposal is consistent with the guidelines recently published for discussion by the Canadian Institutes of Health Research.

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec son article 6, et compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles — et notamment des lignes directrices récemment publiées sur les seuils de contamination microbienne pour les produits phytopharmaceutiques microbiens (7) —, il y a lieu de modifier les conditions d'approbation, en particulier le degré de pureté minimal de la substance active ainsi que la teneur maximale en certaines impuretés et la nature de celles-ci.
In accordance with Article 13(2) of Regulation (EC) No 1107/2009 in conjunction with Article 6 thereof and in the light of current scientific and technical knowledge, in particular the recently published guidance on microbial contaminant limits for microbial plant protection products (7), it is necessary to amend the conditions of approval, in particular the minimum degree of purity of the active substance and the nature and maximum content of certain impurities.

La Commission soutient toute démarche visant à accroître la transparence de ces marchés et convient de la nécessité de disposer de données permettant l’élaboration d’indices de référence fiables et bien fondés conformément aux lignes directrices et aux orientations récemment publiées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).
The Commission supports any effort to increase the transparency of these markets and recognise the need for data to build reliable and well-founded benchmarks in line with the recent guidelines issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) and the European Banking Authority (EBA).

La ligne directrice en question a été récemment publiée à nouveau.
The guideline itself was recently re-issued.

Cependant, si la raison des améliorations des délais de réponse aux demandes est que la SRC ne récupère pas et ne traite pas les documents conformément à la loi, comme permettent de le croire les lignes directrices récemment publiées, alors l'abrégement des délais de réponse ne reflète peut-être pas une amélioration de la performance.
However, if the reason for improved response time to requests is that the CBC is not receiving and processing records in accordance with the act, as the recently published guidelines suggest, then the decrease in response time may not reflect an improvement in performance.

N. considérant les "Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores" (lignes directrices applicables aux plans de gestion des effectifs de grands carnivores) , récemment publiées par la Commission, en particulier en ce qui concerne la clarification des notions de "bon état de conservation" et de "population viable minimale", ainsi que l'appréciation selon laquelle les objectifs de protection peuvent être atteints plus facilement si le nombre des individus d'une espèce est maintenu sous le plafond théorique de capacité de charge d'un territoire,
N. whereas according to the Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores recently issued by the Commission, particularly as regards the clarification of the terms "favourable conservation status" and "minimum viable population", it may be easier to achieve conservation aims if the number of individuals of a species is kept below an area's theoretical maximum carrying capacity,

N. considérant les "Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores" (lignes directrices applicables aux plans de gestion des effectifs de grands carnivores), récemment publiées par la Commission, s'agissant en particulier de la clarification des notions de "bon état de conservation" et de "population viable minimale", ainsi que de l'appréciation selon laquelle les objectifs de protection peuvent être atteints plus facilement si le nombre des individus d'une espèce est maintenu sous le plafond théorique de capacité de charge d'un espace,
N. having regard to the Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores recently issued by the Commission, particularly as regards the clarification of the terms ‘favourable conservation status’ and ‘minimum viable population’, and the observation that it may be easier to achieve conservation aims if the number of individuals of a species is kept below an area's theoretical maximum carrying capacity,

Une nouvelle forme d'aide a été instaurée pour la création de petites entreprises dans le cadre des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale récemment publiées et qui doivent s'appliquer à partir de 2007 (voir IP/05/1653).
A new aid possibility was introduced for the creation of small enterprises in the context of the recently published Guidelines on Regional Aid, to apply as from 2007 (see IP/05/1653).

En même temps, toutefois, le Conseil continue d'être sérieusement préoccupé par la situation générale en matière de droits de l'homme ainsi que par le rythme et la manière qui caractérisent la transition vers un régime démocratique, y compris certains aspects des lignes directrices relatives à la formation et à l'enregistrement des partis politiques, récemment publiées par la commission électorale nationale du Nigéria.
At the same time, however, the Council continued to have serious concerns about the general Human Rights situation and the pace and manner of the transition to democratic rule, including certain aspects of the guidelines for the formation and registration of political parties, recently issued by the National Electoral Commission of Nigeria.