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Traduction de «nos propos portent donc » (Français → Anglais) :

Les recommandations de ce jour portent donc principalement sur les trois domaines prioritaires de la Commission: la stimulation de l'investissement, la mise en œuvre des réformes structurelles et une attitude responsable en matière budgétaire.

Today's recommendations therefore focus on the Commission's three priority areas: boosting investment, implementing structural reforms and pursuing fiscal responsibility.


Les recommandations de ce jour portent donc principalement sur les trois domaines prioritaires de la Commission: les investissements restent faibles par rapport aux niveaux d'avant la crise, mais sont en augmentation, notamment grâce au plan d’investissement pour l'Europe.

Today's recommendations therefore focus on the Commission's three priority areas: Investment is still low compared to pre-crisis levels but is gaining traction, also helped by the Investment Plan for Europe.


Les accords qui suppriment ou limitent considérablement les possibilités de l’une des parties d’acquérir de l’avance par rapport à l’autre réduisent l’incitation à innover et portent donc atteinte à une partie essentielle du jeu de la concurrence.

Agreements that eliminate or substantially reduce the possibilities of one party to gain a competitive lead over the other reduce the incentive to innovate and thus adversely affect an essential part of the competitive process.


En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc ...[+++]

In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.


Conformément au point 1 de la décision, les périodes à communiquer à l’État membre B portent donc sur 12 années.

As stated under Section 1 of the decision, there are 12 years of periods to be communicated to Member State B.


Lesdites spécifications seront basées sur les conditions propices à la mise à disposition, dans l’ensemble de l’UE, de services d’information en temps réel sur la circulation et portent donc davantage sur un soutien administratif que sur les services eux-mêmes.

They will focus on the enabling conditions for EU-wide real-time traffic information services and are therefore much more related to the back office than to the services themselves.


Lesdites spécifications seront basées sur les conditions propices à la mise à disposition, dans l’ensemble de l’UE, de services d’information en temps réel sur la circulation et portent donc davantage sur un soutien administratif que sur les services eux-mêmes.

They will focus on the enabling conditions for EU-wide real-time traffic information services and are therefore much more related to the back office than to the services themselves.


Les accords qui suppriment ou limitent considérablement les possibilités de l'une des parties d'acquérir de l'avance par rapport à l'autre réduisent l'incitation à innover et portent donc atteinte à une partie essentielle du jeu de la concurrence.

Agreements that eliminate or substantially reduce the possibilities of one party to gain a competitive lead over the other reduce the incentive to innovate and thus adversely affect an essential part of the competitive process.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


Dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour établir l'existence d'une irrégularité, la Commission peut effectuer des contrôles et vérifications sur place auprès d'autres opérateurs économiques concernés, afin d'avoir accès aux informations pertinentes détenues par ceux-ci à propos des faits sur lesquels portent les contrôles et vérifications sur place.

Where strictly necessary in order to establish whether an irregularity exists, the Commission may carry out on-the-spot checks and inspections on other economic operators concerned, in order to have access to pertinent information held by those operators on facts subject to on-the-spot checks and inspections.




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nos propos portent donc ->

Date index: 2024-10-20
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