Vertaling van "circulation et portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle
convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system

opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire
controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller

liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]
freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire
railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher

surveiller des systèmes de circulation
circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des organismes visés à l'article 4 de la présente directive, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union qui exercent le droit à la libre circulation et des membres de leur famille, conformément à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la directive 2004/38/CE.
2. Member States may provide that the competences of the bodies referred to in Article 4 of this Directive for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, in accordance with Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC.

2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des structures et organismes visés à l'article 5, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement de tous les travailleurs ou des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union et des membres de leur famille exerçant le droit de circuler librement que leur confèrent l'article 21 du TFUE et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. Member States may provide that the competencies of the structures and bodies referred to in Article 5 for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all workers or members of their families without discrimination on grounds of nationality, also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all EU citizens and their family members exercising their right to free movement, as enshrined in Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

2. Les États membres prévoient que les compétences des structures et organismes visés à l'article 5, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement de tous les travailleurs ou des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union et des membres de leur famille exerçant le droit de circuler librement que leur confèrent l'article 21 du TFUE et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. Member States shall provide that the competencies of the structures and bodies referred to in Article 5 for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all workers or members of their families without discrimination on grounds of nationality, also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all EU citizens and their family members exercising their right to free movement, as enshrined in Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des organismes visés à l'article 4 de la présente directive , chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union qui exercent le droit à la libre circulation et des membres de leur famille, conformément à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la directive 2004/38/CE .
2. Member States may provide that the competences of the bodies referred to in Article 4 of this Directive for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, in accordance with Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC.

2 bis. Les États membres portent à la connaissance des intéressés les informations relatives à toute autre disposition nationale pertinente pour les travailleurs exerçant leur droit de circuler librement et leur famille.
2a. Member States shall bring information related to further national provisions of relevance to workers and their families exercising their right to free movement to the attention of the concerned persons.

Lesdites spécifications seront basées sur les conditions propices à la mise à disposition, dans l’ensemble de l’UE, de services d’information en temps réel sur la circulation et portent donc davantage sur un soutien administratif que sur les services eux-mêmes.
They will focus on the enabling conditions for EU-wide real-time traffic information services and are therefore much more related to the back office than to the services themselves.

Toutefois, les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers sont considérés comme des véhicules ayant leur stationnement habituel dans la Communauté, lorsque les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants – chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l’assurance obligatoire – pour les règlements des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.
However, vehicles normally based in a third country shall be treated as vehicles normally based in the Community if the national bureaux of all the Member States severally guarantee, each in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance, settlement of claims in respect of accidents occurring in their territory caused by such vehicles.

5. rejette l'interprétation faite par le gouvernement turc selon laquelle ces mesures portent sur la libre circulation des services et ne relèvent par conséquent pas de l'Accord d'Ankara; rappelle dans ce contexte que la jurisprudence de la Cour de justice européenne concernant la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne (Società Italiana per l'Oleodotto Transalpino (SIOT) contre Ministero delle finanze, Ministero della marina mercantile, Circoscrizione doganale di Trieste et Ente autonomo del porto di Trieste, arrêt de la Cour de justice européenne du 16 mars 1983, affaire 266/81, Recueil de jurisprudence 1983 page 731) s'applique également aux échanges entre la Turquie et l'Union européenne, y compris Chypre;
5. Rejects the interpretation of the Turkish Government that such measures refer to the free movement of services and thus do not fall within the scope of the Ankara Agreement; recalls in this context that the case law established by the European Court of Justice relating to free circulation of goods within the EU (Società Italiana per l’Oleodotto Transalpino (SIOT) v Ministero delle finanze, Ministero della marina mercantile, Circoscrizione doganale di Trieste and Ente autonomo del porto di Trieste, Judgment of the European Court of Justice of 16 March 1983, Case 266/81, European Court reports 1983 p. 731) applies equally to trade between Turkey and the European Union, including Cyprus;

b) ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.
(b) it relates to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender.

3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal(article 5, point b)).
3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)).