Traduction de «nos priorités restent inchangées » (Français → Anglais) :

Les règles relatives à l'immunité parlementaire et au droit des députés de refuser de témoigner restent inchangées.
Rules governing Members' parliamentary immunity and the right to refuse to testify shall remain unchanged.

1) En ce qui concerne l'exposé des motifs, pour être entièrement conforme aux dispositions prévues par l'accord interinstitutionnel, il aurait fallu que ce document indique avec précision les dispositions de l'acte précédent qui restent inchangées dans la proposition, comme le prévoit le point 6 a) iii) dudit accord.
1) As far as the explanatory memorandum is concerned, in order to be drafted in full compliance with the relevant requirements laid down by the Inter-institutional Agreement such a document should have specified which provisions of the earlier act remain unchanged in the proposal, as is provided for under point 6(a)(iii) of that agreement.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

«coûts différentiels», les coûts directement liés à la modification d’une activité, par exemple le surcoût de la fourniture d’un service par rapport à une situation dans laquelle ce service n’est pas fourni, dans l’hypothèse où toutes les autres activités de production restent inchangées.
‘Incremental costs’ are costs that are directly associated with the production of a business increment, i.e. the additional cost of supplying a service over and above the situation where the service was not provided, assuming all other production activities remain unchanged.

Les règles existantes d’États membres non participants qui régissent les conditions d’obtention d’une protection par brevet sur leur territoire restent inchangées.
Existing rules of non-participating Member States determining the conditions of obtaining patent protection on their territory remain unaffected.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.

La structure et les conditions d'accès à la formation restent inchangées.
The structure and conditions for access to the training remain unchanged.

Pour nous aussi, cette question reste clairement à l’ordre du jour et nos priorités restent inchangées, à savoir une solution politique pacifique, le respect des droits de l’homme et l’aide humanitaire.
Chechnya is also still very much on our agenda and our list of priorities remains the same: a peaceful political solution, respect for human rights and humanitarian aid.

2.1. Lorsque des banques de cellules sont utilisées, il doit être démontré que les caractéristiques des cellules restent inchangées au niveau de passage utilisé pour la production et au-delà.
2.1. When cell banks are used, the cell characteristics shall be shown to have remained unchanged at the passage level used for the production and beyond.