Traduction de «nos cf-18 étaient dotés » (Français → Anglais) :

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, imaginez ce que diraient les Canadiens s'ils savaient que seulement 5 p. 100 de nos CF-18 étaient dotés des systèmes de guidage nécessaires pour effectuer les missions aux côtés des pilotes des pays alliés.
Mr. Peter Goldring (Edmonton Centre-East, Canadian Alliance): Mr. Speaker, imagine if Canadians were aware that only 5% of our CF-18s had the necessary targeting systems to fly in operational missions with our allies.

Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.
All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.

Pris dans leur ensemble, ces trois fonds étaient dotés d’un budget total (qui comporte le concours de l’UE, ainsi que la participation publique nationale et le financement privé) de 491 milliards d’euros pour la période 2007-2013.
Taken together, the three funds had a total budget (EU and national public and private funding) of 491 billion euro for the 2007-2013 period.

En outre, il ressort des données fournies par le requérant lui-même que, pour l’exercice de promotion 2013, 15 fonctionnaires du SEAE étaient promouvables au grade AD 6 ; 18 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 7 ; 15 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 8 ; 26 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 9 et le même nombre était promouvable au grade AD 10 ; 47 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 11 ; 33 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 12 ; 130 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 13 et 102 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 14.
It is apparent moreover from the data supplied by the applicant himself that, in the 2013 promotion procedure, 15 officials of the EEAS were eligible for promotion to grade AD 6; 18 officials were eligible for promotion to grade AD 7; 15 officials were eligible for promotion to grade AD 8; 26 officials were eligible for promotion to grade AD 9 and the same number were eligible for promotion to grade AD 10; 47 officials were eligible for promotion to grade AD 11; 33 officials were eligible for promotion to grade AD 12; 130 officials were eligible for promotion to grade AD 13 and 102 officials were eligible for promotion to grade AD 14.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

Erasmus Mundus a également exercé un effet positif sur les pays de l’Union qui n'étaient pas encore dotés d’un cadre juridique pour la validation des diplômes communs, doubles ou multiples associant des partenaires de différents pays de l’Union européenne.
Erasmus Mundus has also had a positive impact on those EU countries where there was previously no legal framework for the accreditation of joint, double or multiple degrees involving partners in different EU countries.

SOMALIE Programme vétérinaire du 6ème FED - 1.350.000 ECUS CICR (1993) AIDE NON REMBOURSABLE Avant la guerre tous les districts étaient dotés de médicaments vendus à tarifs subventionnés aux nomades. Des campagnes de vaccination étaient également lancées sporadiquement en vue de faire face aux principales maladies. Des cliniques existaient dans les centres régionaux et la plupart des villes disposaient de laboratoires qui testaient les animaux avant leur transport vers les ports.
SOMALIA ICRC veterinary programme 6TH EDF - ECU 1 350 000 (1993) GRANT Before the war all districts kept stocks of medicines for selling to nomads at subsidized rates, there were sporadic vaccination campaigns to counteract the main diseases, the regional centres had clinics and most towns had laboratories which tested animals before they were transported to the ports.

En 1972, différents facteurs étaient intervenus pour modifier ces hypothèses: - l'expérience des 15 premières années de la Communauté commençait à démontrer que les mécanismes du marché ne suffisaient pas à mettre en place une "Europe à visage humain"; - les organisations de consommateurs devenaient de plus en plus actives à l'époque; - de nouveaux pays demandaient à adhérer à la Communauté, dont deux étaient dotés d'un mouvement des consommateurs particulièrement important (le Royaume-Uni et le Danemark).
By 1972, several factors had intervened to shift these traditional assumptions: - experience during the first fifteen years of the Community began to show that market mechanisms alone were not sufficient to achieve a "Europe with a human face"; - consumers' organisations were starting to be active in the Member States around that time; - new countries applied to join the Community in two of which the consumer movement was particularly strong (the UK and Denmark).

Les programmes régionaux étaient dotés sous LoméI (1975-1980) de crédits pour un montant de 10,3 millions Ecus, sous Lomé II (1980-1985) de 34,1 millions d'Ecus et sous Lomé III (1986-1990) de 35 millions d'Ecus.
Under Lomé I (1975-80), 10.3 million ECU were channelled into the regional programmes, while under Lomé II (1980-85), the figures was 34.1 million ECU and, under Lomé III (1986-90), 35 million ECU.