Traduction de «normes réglementaires aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme prescrite [ norme réglementaire ]
prescribed standard

Division des normes réglementaires
Regulatory Standards Division

niveau d'éclairement conforme aux normes réglementaires
level of lighting in accordance with prescribed standards

densité normative | densité législative | densité réglementaire | densité des réglementations | densité régulatrice | intensité normative
regulatory density | legislative density

dispositions normatives | textes réglementaires
regulatory material

norme du travail réglementaire
requirement of the statutory work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la concurrence farouche livrée par des pays tiers sur le territoire desquels les entreprises n'exercent pas leurs activités dans le respect de normes réglementaires aussi strictes que celles de l'Union;
there is fierce competition from third countries where companies do not operate under the same kind of robust regulatory standards as in the EU;

Au Canada, nous respectons ces normes, et en tant qu'organisation reconnue au Canada, nous certifions le navire non seulement pour la classification, mais aussi pour veiller à ce qu'il respecte ces normes réglementaires externes, que nous appelons des normes d'origine législative.
In Canada, we are signatory to those standards, and as a recognized organization in Canada, we certify the vessel not only for classification but also to ensure that it meets these external regulatory standards, which we refer to as statutory standards.

Les mêmes normes réglementaires qui s'appliquent aux produits de santé pharmaceutiques devraient aussi s'appliquer aux produits de santé naturels.
The same regulatory standards should apply to both natural health products and pharmaceutical health products.

Le projet de loi S-8 favoriserait de plus amples progrès, non seulement en fixant des normes réglementaires, mais aussi en permettant une meilleure collaboration avec les Premières Nations pour continuer à générer des résultats positifs.
Bill S-8 would inspire further progress, not only by establishing regulatory standards but also by extending the collaboration with first nations that continues to generate positive results.

52. estime qu'un contexte réglementaire harmonisé entre l'UE et les PSEM permettrait l'expansion et la consolidation des échanges sur une base claire, en favorisant notamment une meilleure transparence et une concurrence plus loyale; est d'avis que l'harmonisation, ou du moins la mise en cohérence, dans le domaine des normes, est aussi de nature à favoriser le développement du commerce Sud-Sud;
52. Considers that a harmonised EU/SEMC regulatory context would make it possible to expand and consolidate trade on a clear basis, not least by promoting greater transparency and fairer competition; believes that harmonisation, or at least a consistent framework, where standards are concerned is also likely to encourage the development of South-South trade;

Instituée par le Conseil européen réuni à Stockholm en 2001, la procédure Lamfalussy suppose une réglementation souple capable de s'adapter aussi bien à l'évolution du marché qu'aux normes réglementaires, tout en accélérant la prise de décision.
Introduced by the European Council at Stockholm in 2001, the Lamfalussy approach involves flexible regulation aimed at responding to both market developments and regulatory standards whilst speeding up decision-making.

L'octroi, au taux plein, de l'aide directe au revenu agricole, découplée, et des autres paiements directs serait subordonné au respect d'un certain nombre de normes réglementaires relatives à l'environnement, au bien-être des animaux et à la sécurité des aliments, et aussi d'exigences concernant la sécurité au travail des agriculteurs.
The full granting of the decoupled farm income payment and other direct payments will be conditional on the respect of a certain number of statutory environmental, animal welfare and food safety standards, as well as occupational safety requirements for farmers.

- la création d'un cadre réglementaire harmonisé, reconnu dans toute l'Europe, privilégiant les intérêts du public, la santé et la recherche, doté de normes claires non seulement pour le développement mais aussi pour l'expérimentation et l'approbation des nouveaux biomédicaments, est considérée comme un élément essentiel pour garantir un développement sûr, positif et responsable des résultats de la recherche dans le domaine biomédical.
– if the outcome of the new biomedical research is to be turned to account in a safe, constructive, and responsible way, it will be essential to establish a harmonised regulatory framework, recognised throughout Europe, giving priority to the interests of the public, health, and research communities, and consisting of clear-cut rules to govern not just the development, but also trials and the approval of new biomedicines.