Traduction de «normes pourrait déboucher » (Français → Anglais) :

14. demande à la Commission de recenser les options envisageables en vue de la négociation conjointe avec les fournisseurs extérieurs de contrats énergétiques qui devraient toujours respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Union que sont le respect des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que la protection des normes sociales, de l'environnement et des consommateurs; plaide pour que la Commission joue un plus grand rôle dans la vérification de la compatibilité des accords intergouvernementaux et des grands contrats commerciaux avec le droit de l'Union et dans l'appréciation de leur impact sur la sécurité énergétique, notamment par leur évaluation préalable et la participation aux négociations; souligne que la consommation durable des ressources ainsi que l'économie à faibles émissions devraient être au cœur de l'Union de l'énergie et que cela doit transparaître dans les politiques de l'Union et les efforts qu'elle déploie pour innover en matière de lutte contre le changement climatique; estime que l'Union de l'énergie devrait reposer sur un front uni dans le cadre des négociations avec les pays tiers; invite, dans ce contexte, la Commission et les États membres à mettre en place, sur une base volontaire, un mécanisme de négociation commun afin de renforcer le pouvoir de négociation collective de l'Union, qui pourrait déboucher sur une position de négociation de l'Union.
14. Invites the Commission to set out the options available for the joint negotiation of energy contracts with external suppliers, which should always adhere to and promote the EU’s core values, namely respect for human rights and democracy and social, environmental and consumer protection; calls for the Commission to have a stronger role in verifying the compatibility of intergovernmental agreements and large commercial contracts with EU law and their impact on energy security, including their ex ante evaluation and participation in negotiations; emphasises that sustainable consumption of resources as well as a low emission economy, should be at the core of the Energy Union and that this must be reflected in EU policies and in the EU’s pioneering efforts in tackling climate change; stresses that negotiating with one voice with third countries should be the basis of the Energy Union; calls in this context on the Commission and the Member States to voluntarily introduce a common negotiating mechanism in order to strengthen the EU’s collective bargaining potential which would lead to a EU negotiating position;

Ce que vous avez dit renforce une préoccupation que j'ai: il existe le risque qu'un élément de l'inspection des aliments ou de la santé des Canadiens soit poussé par un programme et qu'au sein d'un autre ministère ce soit quelque chose de tout à fait différent, ce qui pourrait déboucher sur des normes et des principes différents.
What you said reinforces a concern of mine that there is a risk that one element of the food inspection or health of Canadians will be driven by one agenda and within another department it will be something totally different, so there could be different standards and different principles.

Un renforcement graduel de ces normes pourrait déboucher sur un processus continu de perfectionnement ou d’élimination progressive des véhicules anciens très polluants.
A gradual tightening of these standards over time could lead to a continuous process of upgrading or phasing out of old heavily polluting vehicles.

La création d'organes de contrôle représente un pas vers l'avant sur la voie de l'intégration et du renforcement du contrôle prudentiel au niveau européen. Il s'agit d'un processus qui doit se poursuivre pour déboucher, peut-être, sur la création d'un modèle qui pourrait devenir la norme au niveau mondial.
The creation of supervisory bodies is a step forward in the process of the integration and reinforcement of European financial supervision, which must continue to advance and could be a model that could become a world standard. Parliament will monitor and promote its development.

11. fait observer que tout retard intempestif dans l'approbation des normes internationales d'audit pourrait avoir un effet négatif sur l'environnement réglementaire, débouchant sur une nouvelle fragmentation, contraire à l'objectif général de la directive; invite dès lors la Commission à éviter tout retard inutile dans l'adoption des normes internationales d'audit et à lancer une consultation large et publique en ce qui concerne leur adoption;
11. Points out that undue delay in the approval of International Standards on Auditing (ISAs) could have an adverse effect on the regulatory environment, resulting in further fragmentation, which is contrary to the general objective of the Directive; requests the Commission, therefore, to avoid unnecessary delay in the adoption of ISAs and to launch a broad public consultation on their adoption;

Elle pourrait déboucher sur l'établissement de normes en matière de prix ou d'avantages pour les consommateurs, mais il y a pire encore.
It's an approach that would seem to push us toward a price standard or a consumer benefit standard, but it could be worse than that.

Cela pourrait éventuellement déboucher sur l’adoption d’un instrument législatif destiné à valider les systèmes de production appliquant des normes supérieures aux normes minimales prévues par la législation, tout en respectant les règles du commerce international définies par l'OMC.
In this way a legislative instrument can be foreseen to validate production systems applying higher welfare standards than the minimum standards foreseen in the legislation, always respecting WTO international trade rules.

G. considérant l'approche "des normes avant un statut" de l'ONU et de l'UE, qui pourrait progressivement déboucher sur la fixation d'un statut définitif pour le Kosovo,
G. having regard to the 'standard before status' approach adopted by the UN and the EU which should lead gradually to the definition of the final status of Kosovo,

Par exemple, si du fait de l'accord de normalisation qui les lie, les membres ne sont autorisés à fabriquer que des produits conformes à la norme, le risque d'un effet négatif éventuel sur la concurrence est sensiblement accru et pourrait, dans certaines circonstances, déboucher sur une restriction de la concurrence par objet (119).
For example, if the standard-setting agreement binds the members to only produce products in compliance with the standard, the risk of a likely negative effect on competition is significantly increased and could in certain circumstances give rise to a restriction of competition by object (119).