Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Personne qui pourrait réclamer
Réclamant éventuel

Vertaling van "pourrait éventuellement déboucher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Higginbotham: Nous aimerions que l'accord conclu prévoie que tout changement de politique forestière donne lieu à une évaluation qui pourrait éventuellement déboucher sur une réduction des taxes.

Mr. Higginbotham: We would like to see an agreement that allows an evaluation to be associated with forest policy change that would allow for reduced taxes.


Si les limites maximales proposées devaient être adoptées, cela pourrait éventuellement déboucher sur un différend commercial entre l'UE et d'autres membres de l'OMC;

If the proposed MRLs were adopted this might possibly result in a trade dispute between the EU and other WTO members.


M. Charlie Penson: Monsieur Larson, vous avez parlé de la nécessité d'ouvrir davantage le marché et de faire en sorte que la Chine adhère à l'Organisation mondiale du commerce et vous nous avez dit que si l'on appliquait les règles, votre entreprise aurait davantage de débouchés et pourrait éventuellement doubler ses ventes de potasse à la Chine.

Mr. Charlie Penson: Mr. Larson, you talked about the need to have a more open market and have China as part of the World Trade Organization, and that playing by the rules would allow your companies better access, possibly double sales of potash into China.


16. demande à la Commission d'évaluer la recommandation du Parlement tendant à élargir partiellement le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en intégrant les contrats entre entreprises (B2B) dans l'annexe I (liste noire), parallèlement à l'examen d'une éventuelle révision de la directive 2006/114/CE afin de déterminer si cette démarche pourrait déboucher sur une approche plus cohérente dès lors qu'elle étendrait la notion de pratique commerciale déloyale, ainsi que la l ...[+++]

16. Calls on the Commission to evaluate Parliament’s recommendation for a partial extension of the scope of the Unfair Commercial Practices Directive by having Annex I (the blacklist) cover business-to-business (B2B) contracts, in parallel to the consideration of a possible review of Directive 2006/114/EC in order to assess whether this would result in a more coherent approach since it would extend the concept of unfair commercial practices, together with the blacklist, to B2B relations;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cela pourrait éventuellement déboucher sur l’adoption d’un instrument législatif destiné à valider les systèmes de production appliquant des normes supérieures aux normes minimales prévues par la législation, tout en respectant les règles du commerce international définies par l'OMC.

In this way a legislative instrument can be foreseen to validate production systems applying higher welfare standards than the minimum standards foreseen in the legislation, always respecting WTO international trade rules.


Cela pourrait éventuellement déboucher sur une démission de la commissaire de Palacio s’il s’avérait qu’elle était effectivement au courant de la fraude du lin en Espagne.

This may well mean that Commissioner de Palacio may need to stand down if it appears that she was actually aware of the flax fraud in Spain.


Même si les discussions n'ont pas débouché sur un accord définitif, un certain nombre de points ont pu être éclaircis et les parties ont pu, pour la première fois, entrevoir la forme que pourrait prendre un éventuel accord.

Even though a final agreement could not yet be reached a number of issues were clarified and for the first time the shape of a possible agreement has become visible for the parties.


Par exemple, si du fait de l'accord de normalisation qui les lie, les membres ne sont autorisés à fabriquer que des produits conformes à la norme, le risque d'un effet négatif éventuel sur la concurrence est sensiblement accru et pourrait, dans certaines circonstances, déboucher sur une restriction de la concurrence par objet (119).

For example, if the standard-setting agreement binds the members to only produce products in compliance with the standard, the risk of a likely negative effect on competition is significantly increased and could in certain circumstances give rise to a restriction of competition by object (119).


L'existence de critères et de procédures communs d'évaluation de la sécurité pourrait déboucher sur une réduction drastique des coûts et des délais en matière d'évaluation de la sécurité. Il est toutefois impératif qu'une harmonisation éventuelle des critères d'évaluation de la sécurité ne se traduise pas par une diminution du niveau de sécurité existant.

Common security evaluation criteria and procedures could drastically reduce the costs and time of security evaluation, It is however essential that a harmonisation of security evaluation criteria does not reduce the existing level of security.


La sénatrice Thérèse Lavoie-Roux: Je sais bien que les religions ne sont pas des sectes, mais si les gens confondaient le bouddhisme, l'islamisme, le catholicisme, etc., est-ce que cela ne pourrait pas éventuellement déboucher vers les sectes religieuses?

Senator Thérèse Lavoie-Roux: Yes, I know that religions are not sects, but if people have a confused understanding of Buddhism, Islam, Catholicism, and so on, couldn't that lead to involvement in religious sects?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourrait éventuellement déboucher ->

Date index: 2025-06-12
w