Traduction de «poursuivre pour déboucher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

carrefour en T | carrefour en Y | débouché en T | débouché en Y
T intersection | T junction | Y intersection | Y junction

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

débouché commercial | débouché
trade outlet | market outlet

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

poursuivre un but lucratif
pursuing gainful employment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

v. se félicite de l'entrée en vigueur, le 1 janvier 2016, de l'accord de libre-échange approfondi et complet et déplore la décision de la Fédération de Russie de restreindre les échanges commerciaux avec l'Ukraine, et ce en violation des règles de l'OMC et des engagements bilatéraux; rappelle que la Commission s'est engagée dans des discussions techniques avec l'Ukraine et la Russie sur les conséquences de l'accord de libre-échange, et que c'est la première fois que l'Union entame des négociations avec un pays tiers concernant la conclusion d'un accord bilatéral; espère que ces négociations pourront se poursuivre et déboucher sur des résultats concrets; invite, par conséquent, la Fédération de Russie à s'abstenir de toute nouvelle restriction aux échanges commerciaux et à mener un dialogue plus constructif avec l'Union et l'Ukraine;
v. welcomes the entry into force of the Deep and Comprehensive Free Trade Agreement on 1 January 2016 and regrets the decision of the Russian Federation to restrict trade with Ukraine, in violation of WTO and bilateral commitments; recalls that the Commission has been engaged in technical talks with Ukraine and Russia on the consequences of the Free Trade Agreement, which is the first time that the EU has ever entered into talks with a third country regarding a bilateral agreement; hopes that these talks can continue and bring concrete results; calls on the Russian Federation, therefore, to refrain from further trade restrictions, and for a more constructive engagement with both the EU and Ukraine;

Le partenariat pilote «Global Access in Action»[57], auquel participe l'OMPI, constitue un bon exemple à cet égard. Son objectif est de promouvoir les meilleures pratiques en matière d'octroi de droits de propriété intellectuelle au profit des PMD sans compromettre les principaux débouchés commerciaux des titulaires de ces droits. Dans ce contexte, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur la mesure dans laquelle l'exemption des obligations de l'ADPIC dont bénéficient les PMD doit être étendue au-delà de 2013.
As an example of a possible avenue, the pilot Global Access in Action partnership involving the WIPO aims at promoting best practices in IP licensing for the benefit of LCDs without compromising core commercial markets for IP owners.[57] In this context, further reflection is needed as to what extent an exemption of LDCs from TRIPS obligations beyond 2013 should be pursued.

Ce processus a débouché sur un modèle de rapport détaillé concernant les mesures prises, mais les travaux doivent se poursuivre pour mettre au point un cadre d’indicateurs d’intégration des Roms permettant d’établir des liens entre ces mesures, les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus.
While the process has resulted in a detailed reporting template on measures put in place, further work is needed on a Roma integration indicator framework to enable the linking of measures with inputs and results.

La poursuite de cet objectif a trouvé sa logique dans la préparation du Conseil européen de Lisbonne qui a débouché sur un accord politique, au plus haut niveau, de poursuivre un agenda à long terme.
The rationale of this objective has been articulated in the preparation of the Lisbon European Council which resulted in political agreement at the highest level to pursue a long-term agenda.

12. souligne qu'il est crucial de poursuivre les efforts visant à garantir la protection juridique de la neutralité du net, qui constitue un préalable indispensable en vue de préserver la liberté d'information et d'expression, de stimuler la croissance et l'emploi à travers l'innovation et les débouchés commerciaux liés à l'internet, et de promouvoir et de protéger la diversité culturelle et linguistique;
12. Stresses that it is crucial to continue efforts to ensure legal protection of net neutrality, which is an indispensable precondition for safeguarding freedom of information and expression, boosting growth and jobs by developing innovation and business opportunities related to the internet and promoting and safeguarding cultural and linguistic diversity;

5. souligne qu'il est crucial de poursuivre les efforts visant à garantir la protection juridique de la neutralité du net, qui constitue un préalable indispensable en vue de préserver la liberté d'information et d'expression, de stimuler la croissance et l'emploi à travers l'innovation et les débouchés commerciaux liés à l'internet, et de promouvoir et de protéger la diversité culturelle et linguistique de manière optimale pour tous;
5. Stresses that it is crucial to continue efforts to ensure legal protection of net neutrality, which is an indispensable precondition for safeguarding freedom of information and expression, boosting growth and jobs by developing innovation and business opportunities related to the internet and promoting and safeguarding cultural and linguistic diversity in an optimal way for all;

La création d'organes de contrôle représente un pas vers l'avant sur la voie de l'intégration et du renforcement du contrôle prudentiel au niveau européen. Il s'agit d'un processus qui doit se poursuivre pour déboucher, peut-être, sur la création d'un modèle qui pourrait devenir la norme au niveau mondial.
The creation of supervisory bodies is a step forward in the process of the integration and reinforcement of European financial supervision, which must continue to advance and could be a model that could become a world standard. Parliament will monitor and promote its development.

4. constate avec satisfaction que le processus de transformation de l'économie et de ses structures, entamé en 1997, a débouché sur une substantielle amélioration de la performance économique et sur la mise en place d'une économie de marché viable grâce aux importantes réformes structurelles ; considère toutefois que la stabilité macro-économique doit encore être consolidée pour permettre à la Roumanie de faire face à la pression concurrentielle et aux forces de marché à l'intérieur de l'Union ; invite les autorités roumaines à poursuivre leurs efforts pour contenir le déficit budgétaire si le pays veut pouvoir atteindre ses objectifs en matière d'inflation et de réduction du déficit des comptes courants, et encourage les autorités roumaines à poursuivre le processus de privatisation et de restructuration, en particulier dans le secteur de l'acier ;
4. Notes with satisfaction that the process begun in 1997 to transform the economy and its structures has brought about a substantial improvement in economic performance and the establishment of a functioning market economy thanks to important structural changes; considers, however, that further consolidation of macroeconomic stability is required if Romania is to be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union; calls on the Romanian authorities to continue their efforts to curb the budget deficit, if the country wants to meet its targets for inflation and for a reduction in the current-account deficit, and encourages them to press ahead with the process of privatisation and restructuring, particularly in the steel sector;

(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.
(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.

(14) Le rhum constitue un produit dont l'importance économique et le débouché commercial sont essentiels pour les DOM; la suppression progressive de certains avantages accordés actuellement à cette production aurait de graves répercussions sur le niveau de revenu des producteurs concernés; il convient notamment de poursuivre les mesures de soutien en faveur de la culture de la canne et de sa transformation directe en rhum agricole et en sirop de sucre en ce sens où ces mesures ont un impact positif pour pérenniser la production cannière livrée aux distilleries qui peuvent ainsi prévoir et rationaliser les investissements de leurs outils de production, et où elles influent sur la rémunération du planteur et l'incitent à améliorer son outil de production pour garantir un rendement et une qualité des cannes livrées.
(14) Rum is a product of great economic importance for the FOD, and market outlets are vital. The gradual abolition of certain benefits currently accorded to rum production would have a serious impact on the earnings of the producers. The measures to support the cultivation of sugar cane and its direct processing into agricultural rum and sugar syrup should be continued because these measures are helping to ensure continued deliveries of cane to distilleries, which can thus plan and rationalise investments in their production facilities, and because they help improve the incomes of cane growers and encourage them to improve their production methods to ensure higher yields and deliver better quality cane.