Traduction de «normes internationales lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

iv. souligner que les normes arrêtées au niveau international par l'Organisation internationale de normalisation ou la Commission électrotechnique internationale, lorsqu'elles existent et qu'elles sont à jour, devraient être adoptées par les États-Unis et par l'Union européenne, par exemple dans le secteur des appareils électroniques;
iv. to emphasise that internationally agreed ISO and IEC standards, where existing and up to date, should be adopted by the US and the EU, for example in the electronic devices sector;

1. Aux fins de l’article 58, paragraphe 3, point a), l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’assure que l’ensemble de l’équipement de mesure utilisé est étalonné, réglé et vérifié à intervalles réguliers, y compris avant son utilisation, et contrôlé par rapport à des normes de mesure correspondant aux normes internationales, lorsqu’elles existent, conformément aux exigences du présent règlement et proportionnellement aux risques mis en évidence.
1. For the purposes of point (a) of Article 58(3), the operator or aircraft operator shall ensure that all relevant measuring equipment is calibrated, adjusted and checked at regular intervals including prior to use, and checked against measurement standards traceable to international measurement standards, where available, in accordance with the requirements of this Regulation and proportionate to the risks identified.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

Lorsque des normes internationales existent, elles seront, chaque fois que possible, transposées de façon uniforme par les organismes européens de normalisation et utilisées comme base pour la législation communautaire.
Where international standards exist, they shall, wherever possible, be uniformly transposed by the European Standards Organisations and used as a basis for Community legislation.

3. Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
3. Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or where there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection from the one determined as appropriate in the Community.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, premier alinéa, elles ne peuvent cependant pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale, ou à une norme nationale, une spécification techniques nationale ou à un agrément technique national, lorsque le soumissionnaire démontre dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par la spécification technique de référence.
5. Where a contracting entity makes use of the possibility of referring to the specifications mentioned in the first subparagraph of paragraph 3, it cannot, however, reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard, or a national standard, a national technical specification or a national technical approval, where the tenderer can show in his offer, by any appropriate means, that the solutions he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, premier alinéa, elles ne peuvent cependant pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale, ou à une norme nationale, une spécification techniques nationale ou à un agrément technique national, lorsque le soumissionnaire démontre dans son offre, par tout moyen approprié à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par la spécification technique de référence.
5. Where a contracting entity makes use of the possibility of referring to the specifications mentioned in the first subparagraph of paragraph 3, it cannot, however, reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard, or a national standard, a national technical specification or a national technical approval, where the tenderer can show in his offer, by any appropriate means, to the satisfaction of the contracting entity that the solutions he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, premier alinéa, elles ne peuvent cependant pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale, ou à une norme nationale, une spécification techniques nationale ou à un agrément technique national, lorsque, à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, le soumissionnaire démontre dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par la spécification technique de référence.
5. Where a contracting entity makes use of the possibility of referring to the specifications mentioned in the first subparagraph of paragraph 3, it cannot, however, reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard, or a national standard, a national technical specification or a national technical approval, where the tenderer can show in his offer, to the satisfaction of the contracting entity, by any appropriate means, that the solutions he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection than the one determined as appropriate in the Community.

aux normes internationales lorsqu'elles sont acceptées dans le pays de l'autorité contractante, dans les marchés publics relatifs aux technologies de l'information et de télécommunications.
international standards when accepted in the country of the contracting authority, in public procurement orders relating to information technology and telecommunications.