Vertaling van "premier alinéa elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur
before sending an inspector on his first assignment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dès que la Commission dispose de toutes les données qu'elle considère utiles pour évaluer la notification visée au paragraphe 2, premier alinéa, elle en informe les États membres.
3. Once the Commission has all the information it considers necessary for appraisal of the notification referred to in the first subparagraph of paragraph 2, it shall notify the Member States thereof.

Si l’autorité visée à l’article 49, quatrième alinéa, a connaissance d’une situation décrite au premier alinéa, elle alerte dès que possible les autorités compétentes visées aux articles 125 et 126, ainsi que l'ABE».
If the authority referred to in the fourth paragraph of Article 49 becomes aware of a situation described in the first subparagraph, it shall alert as soon as is practicable the competent authorities referred to in Articles 125 and 126, and EBA’.

Lorsque la Commission estime que le rapport établi par l'État membre, visé au deuxième alinéa, ne démontre pas l'équivalence d'une mesure visée au premier alinéa, elle peut demander, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport, que l'État membre concerné, soit produise des éléments supplémentaires, soit mette en œuvre des mesures spécifiques supplémentaires.
Where the Commission considers that the report by the Member State referred to in the second subparagraph does not demonstrate the equivalence of a measure referred to in the first subparagraph, it may, within six months of receiving the report, request that the Member State either produce further evidence or implement specific additional measures.

Lorsque la Commission estime que le rapport établi par l’État membre visé au deuxième alinéa ne démontre pas l’équivalence d’une mesure visée au premier alinéa, elle peut demander, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport, que l’État membre concerné, soit produise des éléments supplémentaires, soit mette en œuvre des mesures spécifiques supplémentaires.
Where the Commission considers that the report by the Member State referred to in the second subparagraph does not demonstrate the equivalence of a measure referred to in the first subparagraph, it may, within six months of receiving the report, request that the Member State either produce further evidence or implement specific additional measures.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Si une recette ne peut être utilisée aux fins mentionnées aux points a) ou b) du premier alinéa, elle est conservée sur un compte séparé jusqu’à ce qu’elle puisse être utilisée à ces fins.
If the revenue cannot be used for the purposes set out in points (a) or (b) of the first subparagraph, the revenue shall be placed on a separate account until such time as it can be spent on those purposes.

Lorsqu'une variété à raisins de cuve est éliminée du classement visé au premier alinéa, elle est arrachée dans un délai de quinze ans suivant son élimination.
Where a wine grape variety is deleted from the classification referred to in the first subparagraph, grubbing-up of this variety shall take place within 15 years of its deletion.

Lorsque les autorités compétentes recourent à l’option visée au premier alinéa, elles le font sans discrimination, elles excluent tous les opérateurs potentiels de service public répondant à ce critère et elles informent les opérateurs potentiels de leur décision au début de la procédure d’attribution des contrats de service public.
Where competent authorities make use of the option referred to in the first subparagraph, they shall do so without discrimination, exclude all potential public service operators meeting this criterion and inform the potential operators of their decision at the beginning of the procedure for the award of public service contracts.

Cette clarification est nécessaire, car, bien qu’elle soit rigoureusement synonyme du premier alinéa, elle tranche explicitement quelques situations ambiguës révélées par nos auditions.
This clarification is necessary because, even though it appears to repeat the first subparagraph, it deals explicitly with a number of ambiguous situations thrown up by our hearings.

6. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, premier alinéa, elles ne peuvent cependant pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles se sont référées, dès lors que le soumissionnaire démontre dans son offre, à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par la spécification technique de référence.
6 . Where a contracting entity makes use of the possibility of referring to the specifications mentioned in the first subparagraph of paragraph 3, it cannot, however, reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which they have referred, provided that the tenderer proves in his tender, to the satisfaction of the contracting entity, by any appropriate means, that the solutions he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.