Vertaling van "normes de service avaient entamé " (Frans → Engels) :

Je peux vous dire qu’en 2011 avec l’exercice fondé sur le Cadre de responsabilisation de gestion, 17 des 21 ministères qui devaient élaborer des normes de service avaient entamé le travail et avaient déjà mis en place une certaine forme de normes de service.
I can tell you that in 2011, with the management accountability framework exercise, 17 of the 21 departments that were to develop service standards had begun that work and had implemented some forms of service standards already.

Pour ces programmes, comme pour ceux qui avaient déjà été soumis en 2000, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les autorités nationales et régionales concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.
The Commission examined these programmes and those already submitted during 2000 and began negotiations with the national and regional authorities concerned so that the various programmes could be approved as soon as possible.

- La République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie et la Slovénie avaient soumis les demandes d'accréditation EDIS requises à la Commission, ce qui a permis d’entamer l’étape finale et a donné lieu à un audit de vérification, mené par les services compétents de la Commission.
- The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Latvia, Slovakia and Slovenia had submitted the required EDIS applications to the Commission. This initiated the final Stage and triggered a verification audit by relevant Commission audit services.

Mme Jean Szkotnicki: De fait, il y avait des normes de rendement fixées par entente mutuelle entre la section des produits vétérinaires d'origine biologique de l'ACIA et l'Institut canadien de la santé animale et qui avaient été acceptées à la suite de consultations qui avaient été tenues avant que ce service ne fasse l'objet de frais.
Ms. Jean Szkotnicki: We did have mutually agreed-upon performance standards between the vet biologics component of CFIA and the Canadian Animal Health Institute. That was part of the consultative agreement prior to introduction of the fees for that service.

Si l'on compare la valeur d'une voiture canadienne, alors oui, il est plus coûteux d'avoir une voiture construite au Canada, mais si ces voitures avaient été construites à Thunder Bay par des travailleurs canadiens en fonction des normes de chemin de fer canadiennes — il y a des normes différentes concernant la taille et la configuration en fonction des sièges —, le prix se rapprocherait beaucoup, si vous tenez compte de tous les coûts et des délais qui ont précédé la mise en service de ces voitures.
In terms of the Canadian car value comparison, yes, it's quite a bit more money to have a Canadian-built car. But had those cars been built in Thunder Bay by Canadian workers to Canadian rail standards—they're a different size and configuration on a per-seat basis—the price comes much closer together when you add on all the costs and delays of putting them into operation.

La Commission a été informée que les autorités irlandaises avaient récemment entamé des poursuites judiciaires à l'encontre du Royaume-Uni, invoquant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, à propos de l'autorisation et de la mise en service de la centrale à combustibles à oxydes mixtes (MOX) de Sellafield.
The Commission has been informed that the Irish authorities recently instituted legal proceedings against the United Kingdom pursuant to the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning the authorisation and operation of the MOX plant at Sellafield.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...

La GRC a entamé un processus de transformation majeur de ses services des sciences judiciaires et de l'identité, à savoir un nouveau processus d'enquête judiciaire destiné à réduire les délais et à améliorer les normes de service à la clientèle.
The RCMP has undertaken the implementation of a major transformation process for its forensic science and identification services, including a new forensic investigation process that aims to reduce turnaround times and improve client service standards.