Traduction de «normes communautaires était considérée » (Français → Anglais) :

La norme proposée (finalement intégrée à la Loi) était considérée par les participants comme un critère objectif instaurant une norme uniforme pour les administrateurs et les dirigeants, et elle est clairement comprise par les tribunaux canadiens.
The standard of care proposed (which eventually made its way into the NPCA) was seen by participants as an objective test that would create a uniform standard of care for directors and officers, and is clearly understood by Canadian courts.

Sur le système de coordination et d’intégration, Vancouver était considérée au début des années 90 comme l’un des meilleurs endroits au monde pour la santé mentale communautaire.
On system coordination and integration, Vancouver used to be seen in the early 90s as one of the best places in the world for community mental health.

- (EN) Madame la Présidente, je tiens à préciser à M. Reul que, à une certaine époque, l’électricité produite par des centrales nucléaires ne répondant pas aux normes de sécurité était considérée comme sale et impropre à l’importation par des États membres de l’UE responsables.
- Madam President, I would like to say to Mr Reul that there was a time when power from unsafe nuclear plants was considered to be dirty and not to be bought by responsible EU states.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

Il a été suggéré que le changement climatique était responsable de l’augmentation du nombre d’incendies et qu’en Europe également, nous devrions nous préparer à des saisons d’incendies plus longues que la période de juin à septembre considérée comme la norme jusqu’à présent.
It has been proposed that climate change is responsible for the increase in the number of forest fires and that in Europe, too, we should prepare for longer forest fire seasons than just June to September, which has been the norm until now.

Rien qu’en Allemagne, qui est considérée comme un pays riche selon les normes communautaires, le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté est passé à 1,5 million, d’après l’Unicef.
In Germany alone, which is considered a rich country by EU standards, the number of children living in poverty is said by Unicef to have risen to 1.5 million.

Il ne s'agissait donc pas de téléphoner une fois pour toutes, il fallait téléphoner chaque fois qu'on voulait regarder une émission. Il fallait donc sans cesse demander ce service, alors que toutes les autres stations étaient considérées comme bien canadiennes en ce sens qu'elles n'offensaient pas les normes communautaires.
You had to keep asking for it, whereas all the other stations were considered suitably Canadian in that they would not offend community standards.

De plus, même s'il était possible d'intégrer à ce règlement des normes sur un financement supplémentaire, celles-ci n'invalideraient pas les normes communautaires supérieures concernant les aides d'État qui sont toujours d'application.
Furthermore, in the event that it were possible to include rules on additional funding in this Regulation, those rules would not invalidate the superior Community rules on state aid which are still applicable.

Sur le système de coordination et d'intégration, Vancouver était considérée au début des années 90 comme l'un des meilleurs endroits au monde pour la santé mentale communautaire.
On system coordination and integration, Vancouver used to be seen in the early 90s as one of the best places in the world for community mental health.

Cette garantie d'Etat était considérée par la Commission comme étant en infraction avec les dispositions communautaires concernant l'organisation commune de marché de la viande porcine.
This state guarantee is considered by the Commission to be an infringement of Community rules concerning the common organization the market in pigmeat.