Vertaling van "règlement des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes
strict standards

réglementations techniques,normes,essais et certification
Technical regulations,standards,testing and certification

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Formation périodique - Règlements et normes
Recurrent Training - Regulations and Standards

A3 Règlements et normes aérospatiales [ A3 Règl et Nor Aéro ]
A3 Aerospace Standards and Regulations [ A3 ASR ]

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

réglementation de la construction [ législation de la construction | norme de construction ]
building regulations [ building legislation | building standard | building standards(UNBIS) ]

foisonnement de la réglementation | prolifération des normes | sur-réglementation rampante
regulatory creep

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

normes et règlements de construction
building code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i. souligner que l'accord, tout en préservant le niveau de protection garanti par les normes et les réglementations de l'Union européenne, doit aller plus loin que l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, notamment dans les domaines tels que l'évaluation de la conformité, les exigences techniques et les normes, aussi bien que pour ce qui est d'assurer la transparence dans la préparation, l'adoption et l'application des réglementations et normes techniques;
i. to stress that, while safeguarding the protection achieved by EU standards and technical regulations, the Agreement should go beyond the WTO Technical Barriers to Trade Agreement in areas such as conformity assessment, technical requirements and standards, as well as providing for more transparency in the preparation, adoption and application of technical regulations and standards;

Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour que les personnes soumises à ces obligations en aient d'emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un seul et même règlement certaines normes techniques de réglementation requises par la directive 2013/36/UE.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by persons subject to those obligations, it is desirable to include certain regulatory technical standards required by Directive 2013/36/EU in a single Regulation.

encourager l’élaboration de nouvelles réglementations et normes et réexaminer celles qui existent afin de lever les barrières artificielles à l’entrée sur le marché et de soutenir l’interchangeabilité, l’interopérabilité, le commerce transfrontière et les marchés exportateurs;
encourage the development of new regulations and standards and review existing ones to eliminate artificial barriers to market entry and to support inter-changeability, inter-operability, cross-border trading, and export markets;

Les normes techniques réglementaires visées au point b bis) tiennent compte des réglementations, des normes généralement acceptées et des procédures d'audit en vigueur.
The regulatory technical standards referred to in point (ba) shall take into account existing regulations and general accepted standards and audit procedures.

Je vous ai également entendu dire, Monsieur le Commissaire, que vous souhaitez poursuivre la réglementation des normes en matière de bruit et les affiner au moyen de la standardisation - de même pour les livres, qui sont également réglementés par des normes - et que nous devrions examiner comment l’on pourrait améliorer la certitude juridique dans ce domaine.
I have also heard you say, Commissioner, that you wish to further regulate noise standards, and refine them by means of standardisation – the same applies to books, which are also regulated by standards – and that we should examine the way in which more legal certainty can be provided in that area.

mener des activités de recherche contribuant à soutenir l'élaboration de nouvelles réglementations et normes et à réexaminer les normes et réglementations existantes afin de lever les barrières artificielles à l'entrée sur le marché et de soutenir l'interchangeabilité, l'interopérabilité, le commerce transfrontalier de l'hydrogène et des marchés exportateurs, tout en garantissant la sûreté de fonctionnement et sans empêcher l'innovation;
– to perform research to support the development of new, and review existing regulations and standards to eliminate artificial barriers to market entry and support interchangeability, inter-operability, cross-border hydrogen trading, and export markets whilst ensuring safe operation and not inhibiting innovation;

- l’harmonisation et la mise en œuvre de réglementations, de normes et d’accords internationaux et régionaux applicables à tous les modes de transport, à l’énergie, à l’eau et aux TIC,
- harmonisation and implementation of international and regional agreements, regulations and standards for all modes of transport, energy, water and ICT,

La première consiste à harmoniser les règlements ou normes en vigueur qui sont appliqués par les parties contractantes. La seconde à établir un nouveau règlement technique mondial, lorsqu'il n'en existe pas.
The first consists in harmonising existing regulations or standards applied by contracting parties, while the second involves drawing up new global technical regulations where there have not previously been any.

- de locaux et d'installations hygiéniques appropriés permettant la prise et le traitement des échantillons pour les contrôles de routine prévus par la réglementation communautaire (normes microbiologiques),
- appropriate hygienic premises and facilities for taking and processing the samples for the routine checks laid down in Community rules (microbiological standards),