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Critère de négligence
D'après la norme établie
Norme établie par le droit de la négligence
Norme établie pour les fromages

Vertaling van "norme établie pour les fromages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


critère de négligence | norme établie par le droit de la négligence

negligence standard


d'après la norme établie

according to the standard laid down
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Par dérogation au paragraphe (1), l’étiquette ou l’annonce d’un aliment peut contenir une mention indiquant que l’aliment est « conforme à la norme établie dans le Règlement sur les aliments et drogues pour (nom usuel de l’aliment visé) », si l’aliment satisfait à la norme applicable établie par le présent règlement et si le fabricant de l’aliment le prouve à l’aide des résultats d’essais effectués avant l’inscription de la mention ou le justifie par toute autre preuve ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), where a food complies with a standard established by these Regulations and the manufacturer of the food has substantiated, by means of the results of tests carried out before the statement is made or by other evidence that exists before the statement is made, that the food so complies, a statement that the food “complies with the standard for (naming the common name of the food in respect of which the claim is made) in the Food and Drug Regulations” may be made on the label of, or in an advertisemen ...[+++]


«norme formelle ouverte», une norme établie par écrit, précisant en détail les exigences relatives à la manière d’assurer l’interopérabilité des logiciels;

formal open standard’ means a standard which has been laid down in written form, detailing specifications for the requirements on how to ensure software interoperability;


Lors de l'utilisation de caséines et/ou caséinates dans les fromages, il y a lieu de respecter les normes internationales pour le fromage, en particulier le rapport protéines de lactosérum/caséine (4).

When using casein and/or caseinates in cheeses the international standards for cheese should be respected, in particular the respect of the whey protein/casein ratio (4).


5.1. Pour chaque point d'inspection, trois catégories d'écarts possibles par rapport à la norme établie au point 3.1 sont définies comme des constatations.

5.1. For each inspection item, three categories of possible deviations from the relevant standards established under paragraph 3.1 are defined as findings.


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Le ministre entend-il respecter son engagement de février dernier et nous assurer que la réglementation sur les normes de composition des fromages couvrira la fabrication de tous les types de fromages et non seulement une partie, et qu'elle ne sera pas pleine de trous comme un fromage gruyère?

Does the minister intend to honour the commitment he made in February and assure us that the cheese composition standards regulations will cover the production of all types of cheese, and not just some of them, and that it will not be as full of holes as Gruyère cheese?


Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a pris l'engagement auprès des producteurs de lait que les fromages d'ici seraient fabriqués avec du lait d'ici en mettant en place une réglementation des normes de composition du fromage.

Mr. Speaker, the Minister of Agriculture promised milk producers that cheese made here would be made with milk from here, by making regulations governing cheese composition standards.


Certains opérateurs soutiennent l'utilisation de la norme ISAN [19] ou d'une autre norme établie par l'industrie, tandis que d'autres sont opposés à l'utilisation de cette norme particulière, tout en étant favorable à des systèmes normalisés de métadonnées.

Certain operators supported the use of the ISAN [19] standard or another standard established by industry, whereas others were against the use of this particular standard, whilst nonetheless in favour of standardised metadata systems.


La plupart des pays ne disposent pas d'instruments permettant de mesurer l'intégration ou une norme établie d'intégration réussie.

In most countries there exist no instruments for measuring integration or an established standard for successful integration.


Dans le cas de la péréquation, si vous aviez le choix entre, d'une part, une norme établie en fonction des 10 provinces dans un système modernisé et, d'autre part, une norme établie en fonction de cinq provinces seulement, dans un système lui aussi modernisé, mais qui tiendrait compte du coût des services, laquelle des deux options préféreriez-vous?

With regard to the equalization program, if you had the option of looking at a 10-province standard in a more modern system, and another option being a more modern system that would see the cost of servicing factored into a five-province standard, which one would you prefer?


Le sénateur Ringuette: Autrement dit, vous ne savez pas encore laquelle des deux options vous préférez, d'une nouvelle norme établie sur la situation dans 10 provinces ou de l'ancienne norme établie en fonction de cinq provinces mais qui tiendrait compte de ce qu'il en coûte de fournir les services à votre population en raison de la densité démographique, variant d'un secteur rural à un secteur urbain.

Senator Ringuette: In other words, you have not yet looked at the two options of going to a 10-province standard or maintaining a five-province standard and factoring in the cost of supplying the services because of population density — rural versus urban factors and so forth.




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Date index: 2022-06-01
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