Traduction de «norme devrait donner » (Français → Anglais) :

Une fois la référence à une telle norme publiée, la conformité avec cette norme devrait donner lieu à une présomption de conformité avec les méthodes de mesure concernant les exigences spécifiques relatives au produit adoptées sur la base du présent règlement.
Once a reference to such a standard has been published, compliance with it should provide a presumption of conformity with measurement methods for those product-specific requirements adopted on the basis of this Regulation.

N’oublions pas que ce règlement devrait donner aux constructeurs une longueur d’avance sur les marchés mondiaux, où devraient apparaître des normes de CO2 similaires et où l’on prévoit une augmentation de la demande de véhicules efficients.
Let us not forget that this regulation should give manufacturers a first mover advantage in world markets where similar CO2 standards are likely to follow and the demand for efficient vehicles is expected to rise.

Afin de simplifier ledit règlement et d'adapter les méthodes d'échantillonnage et d'analyse quantitative de certains mélanges de fibres binaires et ternaires aux progrès techniques, la Commission devrait donner un mandat au Comité européen de normalisation (CEN) pour la transformation des méthodes établies à l'annexe VIII en normes harmonisées.
In order to simplify this Regulation and adapt the methods of sampling and quantitative analysis of certain binary and ternary fibre mixtures to technical progress, the Commission should issue a mandate to the European Committee for Standardisation (CEN) with a view to transforming the methods set out in Annex VIII into harmonised standards.

Lorsque la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité avec cette norme devrait donner lieu à une présomption de conformité avec les exigences essentielles en cause, même si ladite conformité devrait pouvoir être établie par d'autres moyens.
Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.

16. invite à cet égard la Commission à mener une étude sur les diverses options dont elle dispose en vue de donner aux producteurs européens la possibilité de manifester sur leurs produits leur engagement envers la qualité, la sécurité alimentaire et le respect de toutes les normes européennes de production, notamment par l'apposition d'un logo «qualité Union européenne», qui ne devrait être disponible que pour des produits agricoles résultant entièrement d'une production de l'Union européenne et qui, étant donné que ce logo certifierait le respect des normes faisant l'objet d'un contrôle officiel, ne devrait en aucun cas entraîner de coût supplémentaire pour les opérateurs ni de charge financière ou administrative pour les États membres qui réalisent les contrôles;
16. Calls on the Commission, in this respect, to conduct a study of the various options available for giving European producers the possibility of displaying on their products their commitment to quality, food safety and observance of all European standards of production, including the option of an EU quality logo, which should be made available exclusively to agricultural goods resulting entirely from production in the EU, and which, since it would certify compliance with the legislation subject to official controls, should in no circumstances involve any additional cost to operators or any financial or administrative burden on the Member States exercising the controls;

16. invite à cet égard la Commission à mener une étude sur les diverses options dont elle dispose en vue de donner aux producteurs européens la possibilité de manifester sur leurs produits leur engagement envers la qualité, la sécurité alimentaire et le respect de toutes les normes européennes de production, notamment par l'apposition d'un logo "qualité Union européenne", qui ne devrait être disponible que pour des produits agricoles résultant entièrement d'une production de l'Union européenne et qui, étant donné que ce logo certifierait le respect des normes faisant l'objet d'un contrôle officiel, ne devrait en aucun cas entraîner de coût supplémentaire pour les opérateurs ni de charge financière ou administrative pour les États membres qui réalisent les contrôles;
16. Calls on the Commission, in this respect, to conduct a study of the various options available for giving European producers the possibility of displaying on their products their commitment to quality, food safety and observance of all European standards of production, including the option of an EU quality logo, which should be made available exclusively to agricultural goods resulting entirely from production in the EU, and which, since it would certify compliance with the legislation subject to official controls, should in no circumstances involve any additional cost to operators or any financial or administrative burden on the Member States exercising the controls;

En ce qui concerne le contenu minimal du jeu d'états financiers semestriels résumés, lorsque ce jeu n'est pas établi conformément aux normes comptables internationales, il devrait éviter de donner une image trompeuse des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou des pertes de l'émetteur.
As regards the minimum content of the condensed set of half-yearly financial statements, where that set is not prepared in accordance with international accounting standards, this should be such as to avoid giving a misleading view of the assets, liabilities, financial position and profit or loss of the issuer.

L’organisation du traitement des demandes d’asile devrait être laissée à l’appréciation des États membres, de sorte qu’ils peuvent, en fonction de leurs besoins nationaux, donner la priorité à des demandes déterminées ou en accélérer le traitement, dans le respect des normes prévues par la présente directive.
The organisation of the processing of applications for asylum should be left to the discretion of Member States, so that they may, in accordance with their national needs, prioritise or accelerate the processing of any application, taking into account the standards in this Directive.

L'adoption d'une norme comptable internationale en vue de son application dans la Communauté devrait nécessairement remplir certaines conditions. En premier lieu, elle devrait respecter l'exigence fondamentale énoncée dans les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE, à savoir que son application doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une société – ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives du Conseil sans impliquer toutefois une adéquation rigoureuse à chacune des dispositions de ces directives. En deuxième lieu, elle devrait, conformément aux conclusions du Conseil Economie et Finances du 17 juillet 2000, assurer le bien public européen. Enfin, elle devrait respecter des critères fondamentaux quant à la qualité de l'information requise pour l'établissement d'états financiers qui soient utiles aux utilisateurs.
To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of Directives 78/660/EEC, 83/349/EEC, 86/635/EEC and 91/674/EEC that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of Economic and Finance Ministers of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users.