Traduction de «normale du véhicule doit couvrir » (Français → Anglais) :

L’utilisation normale du véhicule doit couvrir cinq années après la première immatriculation et une distance totale égale à 1,5 fois la distance spécifiée à l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 en relation directe avec la catégorie de véhicule en question et le stade de réduction des émissions (c’est-à-dire le niveau Euro) selon lequel le véhicule doit être réceptionné, sans toutefois excéder 60 000 km, quelle que soit la catégorie de véhicule.
The normal use of a vehicle shall cover five years after first registration and a total distance travelled equal to 1,5 times the distance as specified in Annex VII to Regulation (EU) No 168/2013 in direct relation to the vehicle category in question and the emission stage (i.e. Euro level) according to which the vehicle is to be type-approved, however, the required distance shall not exceed 60 000 km for any vehicle category.

5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union et sur la performance des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les valeurs limites de polluants et les valeurs de CO2 (g/km) annoncées; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données relatives aux véhicules présents sur le marché recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception des véhicules, en utilisant des essais en conditions de conduite réelles; insiste sur le fait qu'une telle enquête doit être menée en toute transparence et avec un accès complet du public aux données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;
5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;

Comme d'aucuns l'ont souligné, il faut s'en réjouir dans le sens où la législation doit à présent couvrir les véhicules lourds, de sorte que des normes plus strictes en matière d'équipement automobile contreront la tendance qui nous entraîne vers des véhicules toujours plus volumineux.
As many have mentioned, it is to be welcomed in this respect that the legislation is now to cover heavier vehicles, so that stricter requirements on car equipment will counter the trend towards ever larger cars.

Ces conditions sont les suivantes: le service de transport international occasionnel doit comprendre au moins une période de 24 heures dans un État membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré; le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation doit être au moins un temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures; un repos compensateur de 24 heures doit être pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à la dérogation; au cas où la conduite aurait lieu pendant toute la période entre 22 heures et 6 heures, il doit y avoir deux conducteurs à bord du véhicule ou la période de conduite doit être réduite à trois heures; à partir du 1 janvier 2014, le recours à cette dérogation ne sera possible que pour les véhicules équipés d’un appareil de contrôle conformément à la réglementation européenne.
These conditions are: the international occasional transport service must include at least 24 hours in a Member State or a third country, other than the one in which the service started; the weekly rest period after the application of derogation must always be at least a normal weekly rest of 45 hours; a compensatory rest period of 24 hours is effectuated constantly before the end of the third week following the derogation implementation; in the case that the driving period is carried out without interruption between the hours 22.00-6.00, the vehicle is provided with two drivers or the driving period is reduced to three hours; starting with January 12014, the implementation of this derogation is possible only in the case of vehicles provided with recording equipment according to the European regulations.

(16 bis) Afin de supprimer une ambiguïté dans la législation, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules doit être modifiée afin de couvrir tous les véhicules lourds et qu'il soit clair que le présent règlement s'applique aux véhicules légers.
(16a) In order to clarify one aspect of the relevant legislation, Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive-ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles should be amended in such a way as to cover all heavy-duty vehicles and to make clear that this Regulation concerns light-duty vehicles.

(EN) «Le Parlement, le Conseil et la Commission déclarent que pour couvrir l’ensemble des aspects de la santé et de la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers dans le cadre d’une directive d’harmonisation unique, la directive 2003/37 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, doit être modifiée afin de couvrir l’ensemble des risques régis par la directive relative aux machines.
‘Parliament, the Council and the Commission declare that, in order to cover all aspects related to the health and safety of agricultural and forestry tractors in one harmonising directive, Directive 2003/37/EC on type-approval of agricultural and forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units needs to be modified so as to address all the relevant risks of the Machinery Directive.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de telle manière que le véhicule demeure conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine et que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive, against which it originally complied with, and that the pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

3.1. Dans le cas des véhicules des catégories M1 et N, aucune pièce du système risquant d'entrer en contact avec des passagers assis pendant l'utilisation normale du véhicule sur route, à l'exception de la grille de sortie, ne doit dépasser la température de 110 °C.
3.1. In the case of vehicles of categories M1 and N, no part of the system likely to come into contact with seated passengers during normal road use of the vehicle, with the exception of the outlet grille, shall exceed a temperature of 110 °C.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de manière à permettre au véhicule d'être conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine, et de manière que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans les conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive which it was originally in compliance with and that pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

4.1.2. L'équipement de direction doit être conçu, construit et monté de telle manière qu'il puisse supporter les contraintes résultant de l'utilisation normale du véhicule ou d'une combinaison de véhicules.
The steering equipment shall be designed, constructed and fitted in such a way that it is capable of withstanding the stresses arising during normal operation of the vehicle, or combination of vehicles.