Vertaling van "l’utilisation normale du véhicule doit couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition normale d'utilisation d'un véhicule
normal condition of use of vehicle

condition normale d’utilisation d’un véhicule
normal condition of use of a vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’utilisation normale du véhicule doit couvrir cinq années après la première immatriculation et une distance totale égale à 1,5 fois la distance spécifiée à l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 en relation directe avec la catégorie de véhicule en question et le stade de réduction des émissions (c’est-à-dire le niveau Euro) selon lequel le véhicule doit être réceptionné, sans toutefois excéder 60 000 km, quelle que soit la catégorie de véhicule.
The normal use of a vehicle shall cover five years after first registration and a total distance travelled equal to 1,5 times the distance as specified in Annex VII to Regulation (EU) No 168/2013 in direct relation to the vehicle category in question and the emission stage (i.e. Euro level) according to which the vehicle is to be type-approved, however, the required distance shall not exceed 60 000 km for any vehicle category.

Dans la mesure où le système n'est activé qu'en cas d’accident grave, il est impossible de suivre le comportement du conducteur en cas d'utilisation normale du véhicule.
Because it is only activated in case of a serious accident, driver behaviour cannot be tracked during normal use of the car.

«dispositif à régénération discontinue», des convertisseurs catalytiques, des filtres à particules ou d’autres dispositifs de maîtrise de la pollution nécessitant un processus de régénération discontinue à intervalles de moins de 4 000 km d’utilisation normale du véhicule;
‘periodically regenerating system’ means catalytic converters, particulate filters or other pollution control devices that require a periodical regeneration process in less than 4 000 km of normal vehicle operation

3.1. Dans le cas des véhicules des catégories M1 et N, aucune pièce du système risquant d'entrer en contact avec des passagers assis pendant l'utilisation normale du véhicule sur route, à l'exception de la grille de sortie, ne doit dépasser la température de 110 °C.
3.1. In the case of vehicles of categories M1 and N, no part of the system likely to come into contact with seated passengers during normal road use of the vehicle, with the exception of the outlet grille, shall exceed a temperature of 110 °C.

3.2. Dans le cas des véhicules des catégories M2 et M3, aucune pièce du système risquant d'entrer en contact avec des passagers pendant l'utilisation normale du véhicule sur route ne doit dépasser la température de 70 °C pour les métaux non revêtus ou de 80 °C pour les autres matériaux.
3.2. In the case of vehicles of categories M2 and M3, no part of the system likely to come into contact with passengers during normal road use of the vehicle shall exceed a temperature of 70 °C for uncoated metal or 80 °C for other materials.

En outre, les produits d'énergie utilisés plus particulièrement dans des moteurs fixes ou à des fins agricoles sont normalement taxés à des taux inférieurs à ceux appliqués au carburant utilisé dans les véhicules à moteur.
Furthermore, energy products used in particular in stationary engines and for agricultural purposes will normally be taxed at lower levels than the levels applicable to fuel used in motor cars.

Ces pratiques, qui entravent la liberté de circulation des personnes et des véhicules sont contraires à l'esprit de la deuxième directive sur l'assurance automobile en vertu de laquelle l'assurance obligatoire d'un véhicule doit couvrir, sur la base d'une prime unique, le territoire entier de l'Union européenne.
These practices, which hinder the freedom of movement of persons and vehicles, are in conflict with the spirit of the Second Motor Insurance Directive according to which the compulsory insurance of a vehicle should cover, on the basis of a single premium, the entire territory of the European Union.

En outre, la position commune fixe un seuil de protection relativement élevé pour les dessins et modèles (critères de la "nouveauté" et du "caractère individuel"), de sorte que certaines pièces automobiles, qui restent visibles lors d'une utilisation normale du véhicule, pourraient être exclues du bénéfice de la protection conférée aux dessins et modèles.
Moreover, the Common Position establishes a relatively high threshold for the protection of designs ("novelty" and "individual character") as a consequence of which certain car parts which remain visible during normal use of a car, may not qualify for design protection.

4.1.2. L'équipement de direction doit être conçu, construit et monté de telle manière qu'il puisse supporter les contraintes résultant de l'utilisation normale du véhicule ou d'une combinaison de véhicules.
The steering equipment shall be designed, constructed and fitted in such a way that it is capable of withstanding the stresses arising during normal operation of the vehicle, or combination of vehicles.

L’exploitation normale d’un aéronef ou l’utilisation normale d’un véhicule automobile à un aéroport ne constitue pas, en soi, un rejet au sens de la disposition ci-dessus (par. 204(2)).
The normal operation of aircraft or motor vehicles at the airport does not, in itself, constitute the release of a substance within the meaning of the above provision (clause 204(2)).