Traduction de «nord soient nommés » (Français → Anglais) :

En 1965, la Constitution du Canada, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, comme on l'appelait à l'époque, a été modifiée pour mettre fin à la pratique voulant que les sénateurs soient nommés à vie et pour stipuler qu'ils pouvaient siéger jusqu'à 75 ans.
In 1965, the Constitution of Canada, the British North America Act, as it then was, was amended to terminate the practice of appointing senators for life and replace it with appointment to age 75.

On ne s'oppose pas au fait que les juges du Grand Nord soient nommés juges en chef; on ne s'oppose pas au partage de la rente ni aux changements pour les juges du Nord canadien.
We have no objections to judges in the Far North being appointed chief justices; we do not oppose the credit-splitting provisions or the proposed changes for judges in Canada's North.

Notre représentant du Nunavut demande au comité d'envisager la possibilité que les membres qui sont nommés juges du tribunal unifié et qui siègent dans le Nord soient tenus d'être membres du barreau du Nord.
Our representative from Nunavut in the north would ask that the committee perhaps consider that members who are appointed to the unified court and who sit in the north ought to be members of the bar.

16. propose que, au cours de la nouvelle législature, des rapporteurs spéciaux soient nommés pour une période d'un an et qu'aient lieu, au Parlement européen, des auditions annuelles auxquelles seraient invités les partenaires sociaux et des ONG du Sud comme du Nord, et cela jusqu'au moment où un Observatoire européen aura été mis en place;
16. Proposes that during the new legislative period, special rapporteurs are appointed for a period of one year and annual hearings are held in the European Parliament, inviting the social partners and NGOs from the South and the North until the time a European Monitoring Platform is established;

[Traduction] L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien): Monsieur le Président, il fut un temps, durant la prétendue mini-crise d'Oka, où il était très important que les choses se calment, que les parties s'assoient à la table des négociations et que des médiateurs soient nommés.
[English] Hon. Ron Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development): Mr. Speaker, there were times during the so-called mini Oka crisis when it was important that the situation be calm, the negotiators be at the table, and the mediators be appointed.

Le projet de loi C-6 exige que la moitié des membres des offices soient nommés par les premières nations, l'autre moitié l'étant par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada.
Bill C-6 requires that 50% of the new board members be nominated by first nations, with the other 50% by the governments of the Northwest Territories and Canada.