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Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
OFIAMT
Office fédéral des affaires culturelles
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "des offices soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


Office fédéral des affaires culturelles

Federal Office of Cultural Affairs


Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail [ OFIAMT ]

Federal Office for Industry and Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucune disposition du statut n’interdit que les membres du jury d’un concours soient des fonctionnaires détachés auprès de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) spécifiquement pour exercer les fonctions de membres de jury de concours.

There is no provision of the Staff Regulations which prohibits members of a competition selection board from being officials seconded to the European Personnel Selection Office (EPSO) specifically in order to perform the duties of selection board members.


Conformément au statut, le personnel de l’Office s’abstient de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ou ne soient accessibles au public, et il continue d’être lié par cette obligation après avoir quitté ses fonctions.

In accordance with the Staff Regulations, the staff of the Office shall refrain from any unauthorised disclosure of information received in the line of duty, unless that information has already been made public or is accessible to the public, and shall continue to be bound by that obligation after leaving the service.


La transmission des informations aux autorités compétentes des États membres concernés devrait être effectuée, le cas échéant, avant que les informations communiquées par celles-ci ne soient transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol, lorsque ces informations sont accompagnées d’une invitation à engager une enquête pénale spécifique.

The transmission of information to the competent authorities of the Member States concerned should occur, as appropriate, before the information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol, where such information is accompanied by an invitation to take specific criminal investigative action.


Les États membres participants devraient veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit le jour de la publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets, qu'elles soient présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées, durant une période de transition, de la traduction prescrite par le règlement ./. du Conseil [modalités ...[+++]

The participating Member States should ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation./. [translation arrangements].


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Les États membres participants devraient veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit le jour de la publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets, qu'elles soient présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées, durant une période de transition, de la traduction prescrite par le règlement ./. du Conseil [modalités ...[+++]

The participating Member States should ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation./. [translation arrangements].


6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les informations visées au paragraphe 5 soient enregistrées dans une base de données en ligne unique accessible au public établie et gérée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ci-après dénommé «Office») conformément au règlement (UE) no 386/2012.

6. Member States shall take the necessary measures to ensure that the information referred to in paragraph 5 is recorded in a single publicly accessible online database established and managed by the Office for Harmonization in the Internal Market (‧the Office‧) in accordance with Regulation (EU) No 386/2012.


L'Office doit à tout moment veiller à ce que les activités qui lui sont confiées par le présent règlement soient financées par ses propres ressources budgétaires et à ce que les moyens de financement appropriés lui soient alloués afin que les activités puissent être réalisées comme il se doit.

The Office shall at all times ensure that the activities entrusted to it by this Regulation are carried out by making use of its own budgetary means, and that appropriate financial resources are allocated so that those activities can be carried out properly.


48. exprime sa préoccupation face aux problèmes et aux irrégularités concernant l'Office statistique; demande que 50 % des dépenses administratives destinées à l'Office soient inscrites au chapitre 31 de la réserve jusqu'à ce que la Commission ait donné au Parlement l'assurance suffisante que les problèmes ont été résolus, que les responsables ont été dûment identifiés et sanctionnés et que des mesures ont été prises afin d'empêcher que de tels incidents ...[+++]

48. Is concerned over the problems and irregularities at the Statistical Office; has decided to place 50% of the administrative expenditure for the Office in the reserve until the Commission has given Parliament sufficient reassurances that the problems have been solved, that those responsible have been identified and penalised as appropriate, and that measures have been taken to prevent any recurrence of such incidents;


23. déplore que, malgré les lacunes persistantes des vérifications opérées dans les ports britanniques, la Commission n'ait contrôlé celles-ci qu'en juillet et en septembre 1996, puis pas avant juin 1997, et recommande que, par principe, un contrôle de suivi soit effectué en temps opportun dès lors qu'il existe des carences notoires, l'objectif étant de faire en sorte que les recommandations du Food and Veterinary Office soient rapidement mises en oeuvre;

23. Criticizes the fact that the Commission monitored the deficiencies of British port checks in July and September 1996 but then not until June 1997 and recommends that where there are well known shortcomings there should in principle be a timely post-control in order to ensure that recommendations from the FVO are implemented rapidly;


Il est indispensable qu’une enquête soit menée pour définir les responsabilités d’une telle faute, que les sanctions soient appliquées et, surtout, que les mesures adéquates soient prises par les États membres de la Convention européenne des brevets et par l’Office lui-même pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent.

An inquiry to identify responsibility for such a mistake is essential, sanctions must be applied and, above all, adequate measures must be taken by the Member States of the European Patents Convention and the Office itself to prevent such incidents recurring.




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des offices soient ->

Date index: 2022-04-21
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