Traduction de «non-vaccination soit révisée » (Français → Anglais) :

Les opérateurs de transport express ont souligné auprès des services de la Commission qu'ils souhaiteraient que la directive soit révisée de manière à clarifier certaines difficultés de définition et d'interprétation et de renforcer et clarifier la protection qu'ils estiment que la directive devrait leur assurer.
The express carrier industry stressed to the services of the Commission that they would like to see the Directive revised to overcome some difficulties of definition and interpretation, and to enhance and clarify the protection they feel the Directive should offer them.

(1) ou [II.3.1. les animaux décrits dans la case I.28 proviennent d’un territoire ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, soit directement, soit via un territoire ou un pays tiers mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, soit via un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) du règlement (UE) no 576/2013 (7), et les données détaillées de l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans le tableau ci-après; ]
(1) either [II.3.1 the animals described in Box I.28 come from a territory or a third country listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013, either directly, through a territory or a third country listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013 or through a territory or a third country other than those listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013 in accordance with point (c) of Article 12(1) of Regulation (EU) No 576/2013 (7), and the details of the current anti-rabies vaccination are provided in the table below; ]

Depuis 2010, les politiques et initiatives européennes ayant une incidence sur le secteur public ont soit évolué, comme c’est le cas de la directive révisée sur la réutilisation des informations du secteur public, du règlement eIDAS et du plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne, soit sont en cours d’élaboration, comme le sont le portail numérique unique et l’initiative relative à la libre circulation des données (à caractère non personnel) par-delà les frontières.
Since 2010, European policies and initiatives impacting the public sector have either evolved, such as the revised Directive on the reuse of public sector information, the eIDAS regulation and the eGovernment Action plan 2016-2020, or are currently under preparation, such as the Single Digital Gateway and the Free Flow of (non-personal) Data across borders.

M. Roy Cullen: Monsieur le Président, nous ne sommes pas opposés à l'esprit de la motion no 3, mais nous souhaiterions qu'elle soit révisée afin qu'il soit bien clair que la décision serait prise par un agent en fonction des critères établis dans les paragraphes appropriés de la loi et non «pour des motifs qu'il croit raisonnables».
Mr. Roy Cullen: Mr. Speaker, with respect to Motion No. 3, we have no objection to the intent of the motion but we would suggest that it be redrafted to make it clear that the decision would be made by the officer on the basis of the criteria set out in the appropriate subsections rather than “on grounds that the officer believes to be reasonable”.

Enfin, les Vétérans contre les armes nucléaires ont trois recommandations à formuler: premièrement, que la politique du Canada sur la non-prolifération des armes nucléaires, le contrôle des armements et le désarmement soit révisée de manière à être entièrement conforme à l'avis facultatif de la Cour internationale de justice sur la légalité de la menace ou de l'utilisation des armes nucléaires. Deuxièmement, que le Canada se retire d'ici à cinq ans de toutes les alliances militaires où les armes nucléaires sont opérationnelles et où il serait concevable qu'elles soient utilisées. Enfin, troisièmement, que le Canada se joigne à d'autres puissances intermédiaires à la recherche d'une sécurité commune afin de faire pression sur les États possédant l'arme nucléaire afin qu'ils a) prennent immédiatement des mesures afin que leurs armes nucléaires ne soient plus en état d'alerte; b) signent un engagement de «non-emploi en premier»; et c) signent d'ici à l'an 2000 une convention établissant un échéancier obligatoire en vue de l'abolition de toutes les armes nucléaires.
Finally, Veterans Against Nuclear Arms has three recommendations: one, that Canada's nuclear non-proliferation arms control and disarmament policy be revised so that it is in full compliance with the International Court of Justice advisory opinion on the legality of the threat or use of nuclear weapons; two, that Canada withdraw within five years from all military alliances where nuclear weapons are operational or can conceivably be used; and three, that Canada join in a quest for common security with other middle powers to press the nuclear weapons states to (a) immediately de-alert their nuclear weapons, (b) immediately sign a no first use pledge, and (c) sign before the year 2000 a convention that sets out a binding timetable for the abolition of nuclear weapons.

En conséquence, l'ACIM recommande que la définition des activités de R-D de la Loi de l'impôt sur le revenu soit révisée pour qu'elle reflète les nouvelles réalités non seulement de la recherche pharmaceutique mais aussi de la recherche médicale au sens large.
Therefore, the PMAC recommends the income tax research and development definition be revised to reflect new realities in not just pharmaceutical research but in the broad concept of health research.

veiller à ce que le financement par l’Union européenne soit affecté à des mesures destinées à encourager la recherche actuelle et future sur les vaccins, y compris un large partenariat entre les universités, les entreprises du secteur et les bailleurs de fonds publics et privés, et à éliminer les entraves à la mise au point de vaccins.
ensure that European Union funding is channelled to foster current and future vaccine research, including wide partnership between academia, industry, and public and private funders, and to address and resolve bottlenecks in vaccine development.

Les États membres ont avancé plusieurs propositions sur les annexes de la directive, à savoir que la dotation médicale requise à l’annexe II soit révisée, en fonction de la région et de la catégorie du navire, afin que la liste reflète les besoins et les conditions à bord.
The Member States made several proposals on the Annexes to the Directive, i.a. that the medical supplies required under Annex II be reviewed, depending on the region and category of vessel, to ensure that the list reflected the needs and conditions applying on board.

Bien que cette liste soit révisée en permanence, un consensus général se dégage pour poursuivre les travaux sur cette base.
Although the list is continually up-dated, there is a common understanding to continue the work on its basis.

Contrairement à bien des accusés, les procureurs de la Couronne ont les moyens financiers d'interjeter appel pour qu'une décision soit révisée, non seulement par la Cour d'appel, mais aussi par la Cour suprême, où les juges, en particulier ceux de la Cour suprême, sont nommés de façon plus transparente.
That is why there is a Crown attorney there — a well-funded Crown attorney who is able, unlike the accused in many cases, to appeal a decision and have that decision reviewed, not just to the Court of Appeal but to the Supreme Court to judges who are appointed, especially at the Supreme Court now, in a more transparent way.