Vertaling van "revenu soit révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu
Revised Explanatory Notes Relating to Income Tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, l'ACIM recommande que la définition des activités de R-D de la Loi de l'impôt sur le revenu soit révisée pour qu'elle reflète les nouvelles réalités non seulement de la recherche pharmaceutique mais aussi de la recherche médicale au sens large.
Therefore, the PMAC recommends the income tax research and development definition be revised to reflect new realities in not just pharmaceutical research but in the broad concept of health research.

Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.
For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.

La partie 2 met à jour des renvois à la Loi de l'impôt sur le revenu dans le recueil des Lois révisées du Canada, qui est entré en vigueur en 1985, soit plusieurs années après les autres.
Part 2 updates references in the Statutes of Canada to the revised Income Tax Act, which came into force after the rest of the revised statutes, 1985.

En décembre dernier, nous avons reçu l'approbation de la Chambre de déposer les parties III révisées de six ministères, soit Transports, Affaires indiennes et du Nord, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles Canada et Revenu Canada.
Last December we received House approval to table revised Part IIIs for six departments. Those departments were Transport, Indian Affairs and Northern Development, Agriculture and Agri-Food Canada, Fisheries and Oceans, Natural Resources Canada, and Revenue Canada.