Traduction de «non-passagers serait désormais » (Français → Anglais) :

Il a toutefois considéré qu'il serait désormais nécessaire de donner une dimension politique nouvelle à ce programme et a notamment recommandé :
It considered, nonetheless, that the programme should be given a fresh political dimension and in particular made the following recommendations:

En outre, les passagers ont désormais accès à un plus grand nombre de destinations.
In addition, passengers now have access to more destinations.

Aussi est-il désormais urgent que les colégislateurs achèvent leurs travaux concernant l'établissement d'un système européen de dossiers passagers (PNR), pour les passagers des compagnies aériennes, qui soit totalement compatible avec la Charte des droits fondamentaux tout en fournissant un instrument solide et efficace au niveau de l'UE.
It is now urgent that the co-legislators finalise their work on the establishment of an EU Passenger Name Record (PNR) system for airline passengers that is fully compatible with the Charter of Fundamental Rights while providing a strong and effective tool at EU level.

En incluant les droits des passagers voyageant en autobus et en autocar, les passagers disposent désormais de droits dans tous les moyens de transport.
With the inclusion of the rights of passengers travelling by bus and coach, we have, in principle, now introduced passenger rights in all modes of transport.

Grâce à ce compromis sur le transport en autobus et en autocar, les passagers disposent désormais de droits dans tous les types de transport.
By coming to this compromise on bus and coach transport, we have established passengers’ rights on all types of transport.

– (DE) Madame la Présidente, il est bon que les droits des passagers soient désormais garantis dans tous les moyens de transport, mais ces droits ne peuvent dissimuler le fait que le transport ferroviaire, qui est respectueux de l’environnement, se trouve une nouvelle fois clairement désavantagé.
– (DE) Madam President, it is a good thing that we now have passengers’ rights across all means of transport, but these rights cannot conceal the fact that rail transport, which is environmentally friendly, has once again been put at a severe disadvantage.

21. En pratique, l'adoption d'un tel instrument signifierait que l'accès à certaines activités serait désormais, dans une certaine mesure, réglementé au plan européen, et elle devrait être justifiée au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
21. In practice, the adoption of such an instrument would mean that access to certain activities becomes, to a certain extent, regulated at European level and will have to be justified under the principles of subsidiarity and proportionality.

Du fait de ce changement du lieu d'imposition, qui serait maintenant le lieu de consommation, un vendeur de l'Union européenne revendant du gaz ou de l'électricité à un autre vendeur ou à un consommateur établi dans un autre État membre ne serait désormais plus tenu de payer la TVA dans son pays, pour la vente.
In view of this change of the place of taxation to that of consumption, an EU trader selling gas or electricity to another trader or to a consumer in another Member State would no longer be liable to pay VAT in his country on the sale.

Mais la nouveauté la plus importante consiste dans le fait que les passagers bénéficient désormais d'une protection analogue dans deux cas non prévus par l'ancien règlement.
The most striking innovation, however, is that passengers now benefit from similar protection in two cases not covered by the old regulation.

Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46/CE.
This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.