Vertaling van "non-government organization puisque " (Frans → Engels) :

Il dit que nous sommes soupçonnés d'être peut-être un GONGO, Government Non-Government Organization, puisque la totalité de notre budget vient du gouvernement.
He says that we are suspected of perhaps being a GONGO, a Government Non-Government Organization, since our entire budget comes from the government.

Il ne peut donc être question de trafic illégal d’organes, puisque toute commercialisation de ceux-ci est interdite. Seul le don d’organe est autorisé.
Thus, there cannot be any illegal trade in organs because no trade in organs is allowed. There is only organ donation.

En outre, puisqu'une personne est davantage encline à faire don de ses organes si elle en a parlé en famille, il apparaît souhaitable de distribuer aux familles des donneurs potentiels, avant qu'ils ne meurent, une information complète.
Additionally, in the light of the evidence that people are more willing to donate organs if they have discussed the matter first with their family, comprehensive information should be provided to the family of the donor or potential donor.

En troisième lieu, puisque le Président de l'Epitropi Antagonismou est chargé de la coordination et de l'orientation générale du secrétariat et est le chef hiérarchique du personnel dudit secrétariat, il n'existe pas une séparation fonctionnelle entre l'Epitropi Antagonismou, organe décisionnel, et son secrétariat, organe d'instruction sur proposition duquel elle décide.
Third, since the President of the Epitropi Antagonismou is responsible for the coordination and general policy of the secretariat and is the immediate superior of the personnel of that secretariat, there is no separation of functions between the Epitropi Antagonismou, a decisionmaking body, and its secretariat, a fact-finding body on the basis of whose proposal it adopts decisions.

L'organe d'appel soulignait en particulier que les éléments scientifiques auxquels l'UE avait eu recours étaient trop généraux, puisqu'ils n'évaluaient pas à proprement parler les risques liés aux résidus de substances hormonales dans les produits à base de viande.
In response to that ruling, the EU reviewed the available scientific information and it sought new evidence on the risk to human health of hormone residues in meat products.

Nous devons reconnaître qu'il n'est pas possible de réglementer le don d'organes sur la base de l'article 152, paragraphe 4, du traité, puisqu'au paragraphe 5 de l'article 152, il est expressément mentionné que "les mesures visées au paragraphe 4, point a), ne portent pas atteinte aux dispositions nationales relatives aux dons d'organes et de sang ou à leur utilisation à des fins médicales".
We have to acknowledge that it is not possible on the base of Article 152(4) of the Treaty to regulate the donation of organs, because in Article 152(5) it is explicitly mentioned that the 'measures referred to in paragraph 4(a) shall not affect national provisions on the donation or medical use of organs and blood'.

Faire une exception ébranlerait également le principe stipulé dans la Charte des droits fondamentaux puisque, assurément, les organes et tissus reproductifs et les organes et tissus embryonnaires ou fœtaux sont des parties du corps humain.
To make an exception would also undermine the principle of the Charter of Fundamental Rights, because undoubtedly also reproductive organs and tissues and embryonic organs and tissues are parts of the human body.

En ce qui concerne la rémunération, puisqu'il s'agit d'un organe qui agira en toute indépendance et aura des fonctions de contrôle de toutes les institutions et organes communautaires, il a été proposé très opportunément, à mon avis, une rémunération identique à celle du Médiateur et des juges de la Cour de justice pour le contrôleur, tandis que pour le contrôleur adjoint, qui doit également remplacer le contrôleur en cas d'absence ou d'empêchement et est nommé suivant la même procédure et pour la même durée que celui-ci, il est proposé le même traitement que pour le greffier de la Cour de justice.
On the matter of remuneration, since the full independence of the Supervisor's office is to be guaranteed in respect of his function of monitoring all the Community institutions and bodies, it appears quite correct to propose that the Supervisor should receive the same remuneration as the Ombudsman or a judge at the European Court of Justice. In the case of the Assistant Supervisor, who will be appointed by the same procedure and for the same period as the Supervisor, and will have the additional responsibility of deputising for the Supervisor should the latter be absent or prevented from carrying out his duties, it is proposed that the remuneration payable should be the same as that of the Registrar of the Court of Justice.

Au demeurant, il convient de préciser que ces décisions ne mettent pas en cause l'autonomie fiscale dont bénéficie chacune des trois provinces basques et la Comunidad Foral de Navarra puisque les mesures auraient été considérées comme des aides d'État indépendamment de la nature ou du niveau de l'organe de l'administration (gouvernement central, gouvernement de la communauté autonome ou gouvernement provincial) qui les aurait adopté.
Moreover, it should be stated that these decisions do not call into question the tax autonomy which applies to each of the three Basque Provinces and the Comunidad Foral de Navarra, since the measures would have been regarded as state aid irrespective of the type or level of the administrative body (central government, government of the autonomous community or provincial government) which had adopted them.

En vertu de cette directive, l'intervention de Deutsche Telekom aurait été possible puisque la directive autorise l'organe d'administration ou de décision de la société visée à rechercher une offre concurrentielle (un "chevalier blanc").
Under this Directive, the intervention of Deutsche Telecom would have been possible as the Directive does allow the board of the target company to seek alternative bids (a white knight).