Vertaling van "non-dérogation pourrait gravement " (Frans → Engels) :

L’ajout d’une disposition de non-dérogation pourrait gravement compromettre notre capacité de concilier ces intérêts et de conserver la ressource.
The inclusion of a non-derogation clause could seriously compromise the ability to balance competing interests and conserve the resource; therefore, we do not want to risk this by putting in this clause.

S'il était jugé pertinent de protéger davantage les droits ancestraux et issus de traités dans certaines circonstances, mais pas dans d'autres, il serait alors possible d'élaborer un cadre qui préciserait quand une disposition de non- dérogation pourrait, ou non, être envisagée.
If it were decided that added protection for Aboriginal and treaty rights might be appropriate in some circumstances but not others, it could then be possible to develop a framework that would set out when a non-derogation clause might be considered and when it would not.

En empêchant enfants, parents ou avocats d'exercer leurs droits, un régime différencié de remboursement pourrait gravement compromettre l’accès de l'enfant à la justice.
A differentiated regime for reimbursement could seriously undermine a child's access to justice by preventing a child, parent or lawyer from exercising their rights.

En mai, la commission a entendu des pétitionnaires espagnols qui dénonçaient l'extraction prétendument illégitime d'eau dans des puits illégaux à proximité de Jaén, ce qui pourrait gravement porter atteinte à un site Natura 2000.
In May, PETI heard petitioners from Spain denounce allegedly unauthorised water extraction from illegal wells near Jaén, which may severely impact a Natura2000 site.

3. s'inquiète de ce que ces propositions de réformes de l'UIT comprennent l'établissement de mécanismes spécifiques de redevance d'interconnexion, ce qui pourrait gravement menacer le caractère ouvert et compétitif de l'internet en faisant grimper les prix et en entravant l'innovation;
3. Is concerned that these ITU reform proposals include the establishment of specific interconnection charging mechanisms, which could seriously threaten the open and competitive nature of the internet by driving up prices and hampering innovation;

Bruxelles, le 11 avril 2012 – L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier.
Brussels, 11 April 2012 - Without effective rules to combat money laundering and terrorist financing, the soundness, integrity and stability of the financial system could be seriously compromised.

I. considérant qu'il faut imputer à Boko Haram la mort de plus de 900 personnes dans près de 160 attaques distinctes depuis juillet 2009; considérant que plusieurs rapports récents présument une connexion entre Boko Haram et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), qui pourrait gravement menacer la paix et la sécurité dans le Sahel et en Afrique de l'Ouest;
I. whereas Boko Haram is blamed for the deaths of more than 900 people in roughly 160 separate attacks since July 2009; whereas several recent reports indicate a possible connection between Boko Haram and AQMI (Al-Qaida in the Islamic Maghreb) which could pose a serious threat to peace and security in the Sahel region and western Africa;

Si un constructeur dépasse l'objectif d’émissions spécifiques fixé dans sa demande de dérogation, le retrait de cette dérogation pourrait s'avérer une mesure disproportionnée.
If a manufacturer exceeds its emissions target set out in its application for a derogation, a revocation of the derogation would be a disproportionate measure.

Dans l’éventualité où l’évaluation du respect des critères de convergence économique et juridique serait positive, la Commission présentera une proposition en conséquence et, après une consultation de ce Parlement, à la mi-juin, le Conseil européen pourrait analyser la prise d’une décision et, si cela se révèle approprié, adopter cette décision, et une proposition définitive de dérogation pourrait donc être discutée lors du Conseil Écofin du 11 juillet.
In the event that the assessment of compliance with the economic and legal convergence criteria is positive, the Commission would present the corresponding proposal and, following consultation of this Parliament, in the middle of June the European Council could analyse and, if appropriate, adopt, a decision, and definitive proposed derogation could therefore be discussed by the Ecofin Council on 11 July.

Une troisième possibilité consisterait à « élaborer un cadre qui préciserait quand une disposition de non- dérogation pourrait, ou non, être envisagée ».
A third option could entail developing “a framework that would set out when a non-derogation clause might be considered and when it would not”.[53]