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Traduction de «non-accord serait énorme » (Français → Anglais) :

Les parties à l'accord considèrent que la reconduction rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel.

The Parties to the Agreement consider that a rapid renewal of the Agreement would be in their mutual interest.


L'article 12, point b), de l'accord prévoyait que l'accord serait conclu pour une période initiale qui expirait le 31 décembre 2002 et serait renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Point (b) of Article 12 of the Agreement provided that the Agreement would be concluded for an initial period ending on 31 December 2002 and would be renewable by common agreement between the Parties for additional periods of five years.


Les parties à l'accord considèrent qu'un renouvellement rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel.

The Parties to the Agreement consider that rapid renewal of the Agreement would be in their mutual interest.


La précédente conférence diplomatique de l'OMPI, tenue à Genève en décembre 2000, avait été suspendue en l'absence d'accord sur l'un des vingt articles du traité envisagé, étant entendu que la conférence diplomatique serait à nouveau réunie lorsqu'un accord serait dégagé sur l'article en suspens, accord intervenu en septembre 2011.

The last WIPO Diplomatic Conference took place in Geneva in December 2000, and had been suspended in the absence of agreement on one out of 20 articles of the envisaged treaty, on the understanding that the conference would be re-convened once agreement was reached on the outstanding article, which was the case in September 2011.


Le coût d’un non-accord serait énorme, que ce soit en termes de retard dans la convergence, de ralentissement de la croissance ou d’emplois perdus, et ce coût serait supporté par les régions les moins prospères de l’Union».

The cost of no agreement will be huge in terms of delayed convergence, poor growth and lost jobs.


Ceux-ci ne seraient donc pas tenus de se présenter personnellement aux services consulaires pour demander un visa ni pour le retirer car le visa qui leur serait accordé serait matérialisé par un numéro spécifique intégré directement dans la carte d'identité et d'accréditation olympique.

They would not be required to go in person to the consular services to apply for a visa or to collect it as the visa would take the form of a specific number incorporated directly into the Olympic identity and accreditation card.


Sans cela, non seulement un même accord serait traité différemment selon le droit de chaque État membre, portant ainsi atteinte à l'application uniforme du droit communautaire, mais la pleine efficacité d'un acte d'exécution du traité, à savoir d'une décision d'exemption au sens de l'article 85 paragraphe 3 du traité serait méconnue.

Otherwise, not only would a given agreement be treated differently depending on the law of each Member State, thus detracting from the uniform application of Community law, but the full effectiveness of an act giving effect to the Treaty - which an exemption under Article 85 (3) undoubtedly is - would also be disregarded.


1. L'assistance peut être refusée ou suspendue ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent accord serait susceptible de porter préjudice à la souveraineté des États-Unis d'Amérique ou d'un État membre de la Communauté, ou serait susceptible de compromettre l'ordre public, la sécurité, ou un autre intérêt essentiel (tel que visé à l'article 17 paragraphe 2), ou serait contraire au système légal de la partie contractante requise, y inclus, le cas échéant, le système légal ...[+++]

1. Assistance may be refused or withheld or may be subject to the satisfaction of certain conditions or requirements in cases where a Party is of the opinion that assistance under this Agreement would be likely to prejudice the sovereignty of the United States of America or of a Member State of the Community, or would be likely to prejudice public policy, security, or other essential interest (such as that referred to in Article 17 (2)), or be contrary to the legal system of the requested Contracting Party, including, where appropriate, the legal system of the Member States of the Community liable to provide assistance.


La durée de l'accord serait de cinq ans et serait tacitement renouvelée annuellement après expiration.

The Agreement would be concluded for five years, tacitly renewable each year on expiry.


L'accord serait donc, dans ses grandes lignes, semblable aux accords-cadres que l'Union européenne a conclus avec d'autres pays de l'OCDE tels que le Canada (accord de 1976 entre la Communauté et le Canada, par exemple).

The agreement would thus be broadly similar to the framework agreements which the EU has with other OECD countries such as Canada (the 1976 Agreement between the EC and Canada, for example).




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non-accord serait énorme ->

Date index: 2024-03-08
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