En dernier lieu, si des modifications sont pour être apportées à ce projet de loi pour le rendre acceptable, et je dis ceci à titre d'exemple seulement, nous voudrions sans contredit voir à ce que les dispositions qui permettent de passer outre aux droits ancestraux issus de traités soient éliminées du projet de loi, parce qu'elles sont clairement inconstitutionnelles.
The final point is that if any changes were to be made to this legislation to make it acceptable, and this is by way of example only, we would definitely want to ensure that those provisions that allow the override of Aboriginal treaty rights, because the provisions are clearly unconstitutional, are eliminated from the bill.