Traduction de «nomination révoquée lorsque » (Français → Anglais) :

À l'automne 2012, deux fonctionnaires, Kevin MacAdam et Shawn Masterson, ont vu leur nomination révoquée lorsque la Commission de la fonction publique a découvert que le processus de recrutement avait été manipulé.
In the fall of 2012, two civil servants, Kevin MacAdam and Shawn Masterson, both had their appointments revoked when the Public Service Commission found that the process to hire them was manipulated.

(3) La nomination faite en vertu du paragraphe (1) est révocable à tout moment; elle est automatiquement révoquée lorsque celui qui l'a faite cesse d'occuper la fonction de juge en chef.
(3) A designation made under subsection (1) may be revoked at any time and is automatically revoked when the Chief Justice by whom it was made ceases to hold office as Chief Justice.

(4) La nomination faite en vertu du paragraphe (1) est révocable à tout moment; elle est automatiquement révoquée lorsque celui qui l’a faite cesse d’occuper la fonction de juge en chef.
(4) A designation made under subsection (1) may be revoked at any time and is automatically revoked when the Chief Justice by whom it was made ceases to hold office as Chief Justice.

23. Lorsque le demandeur n’est pas l’inventeur et qu’aucun agent de brevets résidant au Canada n’a été nommé ou que la nomination de l’agent de brevets a été révoquée, le commissaire, par avis, exige que le demandeur nomme un agent de brevets résidant au Canada ou, si un agent de brevets non résidant a été nommé, que celui-ci nomme un coagent, dans les trois mois suivant l’avis.
23. Where an applicant is not the inventor and no patent agent residing in Canada has been appointed or any such appointment has been revoked, the Commissioner shall by notice requisition either that the applicant appoint a patent agent residing in Canada or, where a non-resident patent agent has been appointed, that the non-resident patent agent appoint an associate patent agent, within the three-month period after the date of the notice.