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Traduction de «nombre important de sous-projets avait déjà » (Français → Anglais) :

Des procédures d'appel d'offres d'urgence, respectant les règles de la Commission, ont été appliquées. À la fin de l'année, un nombre important de sous-projets avait déjà été mis en oeuvre, particulièrement dans le secteur des transports.

Emergency tendering procedures, in line with the Commission's rules, were applicable for this measure and by the end of the year a significant number of the sub-projects had been completed, particularly in the transport sector.


Je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles d'avoir étudié si rapidement le projet de loi en se fondant sur les témoignages pertinents qui avaient déjà été présentés et sur le travail important que le comité avait déjà accompli.

I would first like to thank my colleagues on the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs for their swift consideration of the bill, relying on the relevant testimony of witnesses heard before and the important work that the committee had previously completed.


La répartition des ressources entre les actions 1 et 2 figure déjà dans les appels de propositions sous la forme de pourcentages et d'une ventilation entre les domaines culturels (indication du nombre approximatif de projets par domaine).

The distribution of resources between Actions 1 and 2 is indeed already indicated in the calls for proposals in percentage terms, along with the distribution between the cultural fields (by approximate numbers of projects per field).


Il est important de souligner que, depuis janvier 2006, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le Parlement avait déjà été saisi du sujet du projet de loi, qui est la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, mais quatre ans plus tard, nous n'avons pas encore adopté un projet de loi pour corriger l'approche plutôt linéaire d'un très grave problème ju ...[+++]

It is important to note that since January 2006 when the Conservative government took over, the subject matter of the bill and the importance of a bill dealing with the sexual exploitation of children has been before Parliament, and four years later we still have not passed a bill that could have dealt with this very linear approach to a very serious problem but important enough that all the parties are supporting the substance of the bill.


Pendant que la Chambre discutait du nombre d'administrateurs qui devraient être élus par les agriculteurs par opposition au nombre de d'administrateurs nommés par le gouvernement, le ministre organisait des réunions comme si le projet de loi avait déjà force de loi.

While the House was still debating how many directors should be farmer elected versus government appointees, the minister was holding meetings as though his bill was already law.


Ce programme avait déjà subi des compressions budgétaires il y a un certain nombre d’années sous le gouvernement Mulroney, et je crois savoir qu’après environ cinq ans de protestations, les conservateurs ont fini par le rétablir, ayant réalisé à quel point il était important.

It had been cut some years back by the previous Mulroney government and I gather after about five years of protests the Conservatives reinstated the program because they realized just how important that was.


Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, cont ...[+++]

Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.


Plusieurs États membres ont déjà conçu un certain nombre de projets pilotes dans le domaine de la justice en ligne ou participé à de tels projets, par exemple en vue d'interconnecter leurs registres d'insolvabilité et de procéder à des développements techniques importants.

Various Member States have already developed and participated in a number of pilot projects in the area of e-Justice, for example with a view to interconnecting Member States' insolvency registers and introducing significant technical developments.


En outre, l’accent mis sur les petits projets fait que le nombre de projets à sélectionner, à placer sous contrat et à suivre est relativement important.

In addition, the small project focus leads to a relatively large number of projects which need to be selected, contracted and monitored.


Lorsque le gouvernement actuel a élaboré le projet de loi C-10, qui est, dans l'ensemble, un projet de loi fiscal d'ordre administratif, il allait de soi pour nous d'y inclure un avant-projet de loi qui avait déjà été rédigé et qui était appuyé par un grand nombre de députés, mais qui n'avait jamais franchi toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat pour des raisons de procédure et en raison d'élec ...[+++]

When the current government put together Bill C-10, which is, by and large, a housekeeping bill on tax law, it was natural for us to include in the bill a piece of draft legislation that had already been written and had broad support but had just never made it through the House of Commons and Senate for procedural reasons and because of elections and other interruptions.




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nombre important de sous-projets avait déjà ->

Date index: 2023-03-21
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