Traduction de «nom du député de don valley-ouest et figurant » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, j’aimerais profiter de l’occasion pour faire une brève déclaration concernant le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, inscrit au nom du député de Don Valley-Ouest et figurant déjà à l’ordre de priorité.
Also, I would like to take this opportunity to make a brief statement regarding Bill C-474, An Act to require the development and implementation of a National Sustainable Development Strategy, the reporting of progress against a standard set of environmental indicators and the appointment of an independent Commissioner of the Environment and Sustainable Development accountable to Parliament, and to adopt specific goals with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act, standing in the name of the hon. member for Don Valley West, which was already on the order of precedence.

Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé, le 11 décembre 2007, par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale le projet de loi C-474, Loi canadienne sur le développement durable, inscrit au nom du député de Don Valley-Ouest.
I am now prepared to rule on the point of order raised by the hon. Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons on December 11, 2007, concerning the national sustainable development act, Bill C-474, standing in the name of the hon. member for Don Valley West, and its requirement for a royal recommendation.

Au nom de tous les députés, je remercie la députée de Halifax de sa contribution ainsi que, bien sûr, le député de Don Valley-Ouest pour son recours au Règlement aujourd'hui.
On behalf of all hon. members, I thank the hon. member for Halifax for her contribution to this matter and, of course, the hon. member for Don Valley West for his point of order today.

En conséquence, l'article inscrit au nom du député de Don Valley-Ouest est rayé de l'ordre de priorité.
Consequently, the item in the name of the member for Don Valley West is withdrawn from the order of precedence.

M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, au nom de mon collègue le député de Don Valley-Ouest, j'ai l'honneur de présenter une pétition provenant de la circonscription de Don Valley-Ouest.
Mr. Paul DeVillers (Simcoe North, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, and on behalf of my colleague the hon. member for Don Valley West, I am pleased to present a petition which was received from the riding of Don Valley West.