Vertaling van "no 1788 2003 demeure inchangé " (Frans → Engels) :

En conséquence, le niveau relatif du produit intérieur brut par tête pour l'Union est demeuré inchangé en 2003.
As a result, the relative level of per capita gross domestic product for the Union remained unchanged in 2003.

De ce côté-ci de la Chambre, le NPD a demandé qu'Anciens Combattants Canada soit exempté de l'examen stratégique du gouvernement et que demeure inchangé le budget des dépenses de ce ministère qui s'occupe de nos concitoyens qui ont si bien servi le Canada pendant de nombreuses années.
On this side of the House, the NDP has called for exempting Veterans Affairs from the government's program review and to maintain the spending on those who served our country so well for so many years.

1. En cas d'attribution de quantités de référence supplémentaires issues de la réserve nationale, le taux de référence en matière grasse visé à l'article 9 du règlement (CE) no 1788/2003 demeure inchangé.
1. Where additional reference quantities are allocated from the national reserve, the reference fat content referred to in Article 9 of Regulation (EC) No 1788/2003 shall remain unchanged.

1. En cas d'attribution de quantités de référence supplémentaires issues de la réserve nationale, le taux de référence en matière grasse visé à l'article 9 du règlement (CE) n° 1788/2003 demeure inchangé.
1. Where additional reference quantities are allocated from the national reserve, the reference fat content referred to in Article 9 of Regulation (EC) No 1788/2003 shall remain unchanged.

Certes, l'abolition du tarif intra-contingent est prévue dans l'accord agricole avec la Suisse, mais il ne concerne que le segment de marché qui est déjà couvert par les importations, soit 5 p. 100. Donc, l'abolition n'aura qu'un effet marginal sur nos producteurs laitiers, car les contingents tarifaires et les tarifs hors contingent demeurent inchangés.
The in-quota tariff is eliminated of course under the agricultural agreement with Switzerland, but it applies only to the part of the market already covered by imports, or 5%. The elimination of this tariff will therefore have only a marginal effect on our dairy farmers because the tariff rate quotas and the over-quota tariffs remain the same.

Comme le veut le dicton, Dieu propose et l'homme et la femme disposent. La décision de la Cour suprême du Canada visait à réparer une erreur en 2003 et, si tout demeure inchangé dans le projet de loi, cela aura pris sept ans avant qu'on apporte les changements.
As the dictum states God proposes and men and women dispose, but the Supreme Court of Canada decision tried to right a wrong in 2003, and it would have taken seven years to make that change if everything were to remain as stated in this bill.

Depuis le 11 septembre, nos intérêts vitaux par rapport aux États-Unis demeurent inchangés; toutefois, cette date fatidique a mis en lumière plus que jamais les questions d'interdépendance économique et de sécurité en Amérique du Nord.
Since September 11, our vital interests with the U.S. remain exactly the same as before; however, September 11 has put into even higher relief the issues of economic and security interdependence in North America.

M. Barron Blois: D'après nos chiffres, le prix de la crème glacée a augmenté de 4,3 p. 100 ces derniers temps, alors que le prix de la matière grasse butyrique au Canada est demeuré inchangé pendant la même période.
Mr. Barron Blois: Our figures show that ice cream prices have gone up by 4.3% over the last while, while butterfat prices in this country during that period of time have not changed.