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Traduction de «no 1558 91 reste également » (Français → Anglais) :

Il reste également beaucoup de questions posées quant à nos terres plus lourdes et plus stables, par exemple, le phosphore risque-t-il de s'infiltrer dans les circuits d'alimentation en eau?

There are also a lot of questions regarding some of our heavier, more stable land bases, for example, is there potential for phosphorous to get into water systems?


Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou en exigeant des sociétés qu'elles réinvestissent plus dans les collectivités canadiennes; en éliminant les pratiques commerciales délo ...[+++]

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the clo ...[+++]


Il reste également une question qui a été soulevée plusieurs fois par nos collègues d'en face. Il s'agit de l'annonce que le premier ministre a faite il y a quelques jours concernant le fait qu'il proposerait d'accorder le titre de citoyen canadien honoraire à l'Aga Khan.

Secondly, there is one outstanding item of business that has been raised a number of times across the floor in the House, and that is the announcement some days ago by the Prime Minister that he would be proposing an honorary Canadian citizenship for the Aga Khan.


3) En cas de dépassement des seuils visés par le règlement (CEE) no 989/84 de la Commission (4), la garantie prévue au paragraphe 2 de l'article 13 du règlement (CEE) no 1558/91 reste également acquise, si et dans la mesure où l'aide anticipée s'avère supérieure au montant définitif de l'aide.

3. should the thresholds indicated in Commission Regulation (EEC) No 989/84 (4) be exceeded the security referred to in Article 13 (2) of Regulation (EEC) No 1558/91 shall be forfeit to the extent that the provisional aid amount exceeds the final aid amount.


Nous faisons également du commerce avec le reste du Canada; même s'il diminue d'année en année, nous faisons du commerce avec le reste du Canada, et nos relations avec le reste du Canada ou avec nos partenaires des autres provinces sont également importantes.

We also trade with the rest of Canada, although less and less as time goes by, and our trade relations with the rest of Canada or our provincial partners are also important.


3. Les mesures agrimonétaires (voir Annexe IV) Tenant compte des engagements précédents, de la situation monétaire actuelle et de l'objectif général de la politique des prix ainsi que de la situation particulière du secteur céréalier en République Fédérale d'Allemagne, le démantèlement suivant est proposé : - démantèlement complet des écarts monétaires réels existants, en France , en Irlande, en Italie, au Portugal, aux Pays-Bas, en République Fédérale d'Allemagne, à l'exception des céréales dans ce dernier Etat, pour lesquelles l'écart monétaire réel sera réduit à 0,684 point ; - 5 - - démantèlement d'un tiers des écarts monétaires rée ...[+++]

- 7 - 3 Agrimonetary measures (see Annex IV) Taking account of previous undertakings, the current monetary situation, the general objective of the price policy and the special case of the cereals sector in the Federal Republic of Germany, the following dismantlement schedule is proposed: - complete dismantlement of the existing real monetary gaps for France, Ireland, Italy, Portugal, the Netherlands and the Federal Republic of Germany, with the exception of the cereals sector in the latter Member State, for which the real monetary gap will be reduced to 0.684 points; - for the United Kingdom and Spain, dismantlement of one third of the ...[+++]




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Date index: 2025-07-21
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