Traduction de «no 1380 2013 comprend également » (Français → Anglais) :

Alors que la décision 2004/585/CE du Conseil (2) institue sept conseils consultatifs régionaux, l'annexe III du règlement (UE) no 1380/2013 comprend également les quatre nouveaux conseils consultatifs mis en place par ledit règlement.
While Council Decision 2004/585/EC (2) establishes seven Regional Advisory Councils, Annex III to Regulation (EU) No 1380/2013 comprises also the four new Advisory Councils, established by that Regulation.

(9 bis) Le règlement (UE) nº 1380/2013 vise également à mettre progressivement fin aux rejets compte tenu des meilleurs avis scientifiques, en évitant et en réduisant les captures accidentelles.
(9a) Regulation (EU) No 1380/2015 further aims to gradually eliminate discards, taking into account the best scientific advice, by avoiding and reducing unwanted catches.

Ces mesures correctives peuvent également inclure, le cas échéant, la présentation de propositions législatives par la Commission et des mesures d'urgence adoptées par la Commission au titre de l'article 12 du règlement (UE) n° 1380/2013.
These remedial measures may also include, as appropriate, the submission of legislative proposals by the Commission and emergency measures adopted by the Commission under Article 12 of Regulation (EU) No 1380/2013.

Les capitaines de navires de pêche de l'Union consignent également dans leur journal de pêche toutes les estimations des rejets en mer en volume pour toutes les espèces non soumises à l'obligation de débarquement en vertu de l'article 15, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil*.
Masters of Union fishing vessels shall also record in their fishing logbook all estimated discards in volume for any species not subject to the landing obligation pursuant to Article 15(4) and (5) of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council*.

La demande conjointe est compatible avec les objectifs et principes de la politique commune de la pêche énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013, et notamment à l'article 43, paragraphe 1, et à l'annexe III, et comprend:
The joint application shall be compatible with the objectives and principles of the Common Fisheries Policy as set out in the Regulation (EU) No 1380/2013 and in particular Article 43(1) and Annex III and shall include:

Pour ce qui est des mesures en vue de l'arrêt définitif des activités de pêche visé à l'article 34 du présent règlement, la description de la stratégie comprend les objectifs et les mesures à adopter en termes de réduction de la capacité de pêche conformément à l'article 22 du règlement (UE) n° 1380/2013.
As regards the measures for the permanent cessation of fishing activities under Article 34 of this Regulation, the description of the strategy shall include the targets and measures to be taken for the reduction of the fishing capacity in accordance with Article 22 of Regulation (EU) No 1380/2013.

Pour ce qui est des mesures en vue de l’arrêt définitif des activités de pêche visé à l’article 34 du présent règlement, la description de la stratégie comprend les objectifs et les mesures à adopter en termes de réduction de la capacité de pêche conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013.
As regards the measures for the permanent cessation of fishing activities under Article 34 of this Regulation, the description of the strategy shall include the targets and measures to be taken for the reduction of the fishing capacity in accordance with Article 22 of Regulation (EU) No 1380/2013.

Le présent règlement établit les exigences techniques détaillées, les procédures d’essai relatives à la construction des véhicules et les exigences générales à respecter pour la réception des véhicules de catégorie L et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 168/2013. Il comprend également une liste de règlements de la CEE-ONU et d’amendements apportés à ces derniers.
This Regulation establishes the detailed technical requirements and test procedures regarding functional safety for the approval and market surveillance of L-category vehicles and the systems, components and separate technical units intended for such vehicles in accordance with Regulation (EU) No 168/2013 and sets out a list of UNECE regulations and amendments thereto.

promouvoir l'exercice, par leurs membres, d'activités de pêche viables et durables dans le respect le plus strict des règles de conservation notamment celles énoncées dans le règlement (UE) no 1380/2013 et dans le droit de l'environnement, tout en respectant la politique sociale, et lorsque l'État membre concerné le prévoit, en participant également à la gestion des ressources biologiques marines;
promoting the viable and sustainable fishing activities of their members in full compliance with the conservation policy, as laid down, in particular, in Regulation (EU) No 1380/2013 and in environmental law, while respecting social policy and, where the Member State concerned so provides, participating in the management of marine biological resources;