Traduction de «niveaux d'arrérages ceux-ci » (Français → Anglais) :

Bien qu'il s'écoule toujours un certain laps de temps entre les événements survenus sur le marché et leur incidence sur les niveaux d'arrérages, ceux-ci demeurent malgré tout le meilleur indicateur dont nous disposons pour évaluer l'état de l'industrie.
Although there's always a lag time between what's happening in the marketplace and loans that are actually showing arrears, they do remain the best indicator at our disposal to assess the state of the industry.

(3) Si, de l’avis du ministre, les arrérages ne sont pas imputables à une faute de l’assujetti, les intérêts à payer sur les arrérages sont calculés à compter du dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel ceux-ci ont été découverts.
(3) If, in the Minister’s opinion, the arrears have occurred through no fault of the interest holder, the interest payable by the interest holder on those arrears shall be calculated from the end of the month after the month in which the arrears were discovered.

M. considérant que la condition préalable à l'obtention d'une compatibilité réglementaire plus grande, sans mettre en péril les normes existantes et futures de l'Union dans les domaines de la santé et de l'environnement, consiste à établir une distinction claire entre les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires et ceux dans lesquels ils divergent; que dans les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires, des approches communes ou une reconnaissance mutuelle pourraient être envisagées, alors que dans ceux dans lesquels les niveaux de protection divergent clairement, la coopération devrait se concentrer sur un échange d'informations ou une harmonisation vers le haut;
M. whereas a prerequisite for achieving greater regulatory compatibility without endangering existing and future EU health and environmental standards is to clearly distinguish between those areas where the objectives and levels of protection are similar and those where they are diverging; whereas in areas where the objectives and levels of protection are similar, common approaches or mutual recognition could be pursued; whereas in areas where the levels of protection are clearly diverging, cooperation should focus on exchange of information or upward harmonisation;

(5 quater) Les plans pluriannuels devraient être l'instrument principal pour veiller à ce que, d'ici 2015, les taux de mortalité par pêche soient fixés à des niveaux qui devraient permettre la reconstitution des stocks, d'ici 2020 au plus tard, à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'assurer le rendement maximal durable et qui devraient permettre le maintien à ces niveaux de tous les stocks ainsi reconstitués.
(5c) Multiannual plans should be the main instrument to ensure that, by 2015, fishing mortality rates are set at levels that should allow fish stocks to recover, by 2020 at the latest, above levels that are capable of producing the maximum sustainable yield and that should allow all recovered stocks to be maintained at these levels.

D'un point de vue commercial et économique, le niveau d'ambition doit tendre, au minimum, vers les résultats suivants: un traitement totalement exempté de droits et de quotas pour l'ensemble des marchandises; une feuille de route solide et crédible pour l'élimination de nombreuses mesures non tarifaires; un régime d'investissement ouvert permettant d'atteindre des niveaux d'investissement étranger direct au Japon comparables à ceux d'autres pays de l'OCDE; et des marchés publics présentant un niveau d'ouverture comparables à ceux des pays de l'UE à tous les niveaux de gouvernement.
On the trade and economic side, the level of ambition should include, at least, aiming for the following: 100% duty and quota-free treatment for all goods; a robust and credible road map for eliminating a critical mass of non-tariff measures; an open investment regime to achieve levels of foreign direct investment into Japan comparable to those of other OECD countries; and a government procurement market with a level of openness matching those of the EU countries at all levels of government.

Premièrement, nous demandons à la ministre du Patrimoine canadien de faire en sorte que le gouvernement du Canada consente un prêt sans intérêt au Fonds canadien de télévision, correspondant au montant des sommes non versées par Shaw et Vidéotron, jusqu'à ce que ceux-ci reprennent leurs versements mensuels et paient les arrérages dus.
First, we ask that the Minister of Canadian Heritage take steps to have the Canadian government provide the Canadian Television Fund with an interest-free loan in the amount of the contributions unpaid by Vidéotron and Shaw until such time as these companies begin making monthly payments again and settle their arrears.

À cette fin, j’adhère pleinement à l’analyse et aux propositions contenues dans la communication de la Commission, plus particulièrement en ce qui concerne les droits de douane industriels et la nécessité d’atteindre certains niveaux d’engagement, en particulier de la part des pays émergents, niveaux d’engagement qui sont bien plus élevés que ceux proposés dans le document Debray et, en tout cas, équivalents à ceux de l’Union européenne.
To this end, I completely agree with the analysis and the proposals contained in the Commission communication, particularly with regard to industrial tariffs and the need to achieve certain levels of commitment, particularly on the part of the emerging countries, which are much higher than those proposed in the Debray document and, in any event, equivalent to those of the European Union.

considérant qu'il est nécessaire, pour renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, que la Commission, en coopération avec les États membres, assure à tous les niveaux que les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision complètent et soient cohérentes avec les autres politiques, instruments et actions communautaires concernés, notamment ceux qui relèvent du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional , ceux qui entrent dans le domaine de la formation professionnelle et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et ceux qui relèvent de l'article 137 du traité CE concernant l'insertion sociale;
Whereas it is necessary, in order to reinforce the added value of Community action, that the Commission, in co-operation with the Member States, should ensure, at all levels, that actions implemented in the framework of this Decision complement and are coherent with other relevant Community policies, instruments and actions, in particular those under the European Social Fund, the European Regional Development Fund, those in the fields of vocational training and equal opportunities between women and men and those under Article 137 of the Treaty concerning social inclusion.

On devrait se garder de tirer automatiquement des conclusions fondées sur le montant des arrérages, car ceux-ci constituent en fait un indicateur quelque peu retardé.
You should not automatically conclude that arrears are painting a particular picture because arrears are somewhat of a lagging indicater.

- Le quota poires Williams au sirop existant est transformé en un seuil de garantie valable pour toute la Communauté J. TABAC _ Afin d'apprécier le plein impact de la mise en oeuvre des stabilisateurs, la Commisison propose pour la récolte 1989, un gel des prix et des primes aux mêmes niveaux que ceux de la récolte 1988. - Comme les quantités apportées à l'intervention pour les variétés FORCHEIMER, HAVANA, TSEBELIA et MAVRA ont dépassé pour deux récoltes les quantités prévues, une réduction de 85 à 75% du prix d'objectif de ces variétés est proposée pour les récoltes 1989, 1990 et 1991. - Pour permettre de moduler progressivement les reconversions et variétales souhaitées, la Commission propose une modulation des QMG par groupe de variétés pour les récoltes 1989 et 1990 (voir Annexe VI).
- The present quota for Williams pears in syrup becomes a guarantee threshold valid throughout the Community. J. TOBACCO - To access the full impact of the stabilizers, the Commission proposes that, for the 1989 harvest, prices and premiums be frozen at the same level as for the 1988 harvest. - Since the quantities sold to intervention of the FORCHHEIMER, HAVANNA, TSEBELIA and MAVRA varieties have overrun the forecast quantity for two seasons, a reduction is proposed for 1989, 1990 and 1991 from 85% to 75% of the intervention price. - In order that growers can convert gradually to the preferred varieties, the Commission proposes that the maximum guaranteed quantity be suitably allocated among the various varieties for the 1989 and 1990 harvests (see Annex VI).