Traduction de «neuf mois s’étaient déjà écoulés » (Français → Anglais) :

Il ressort des informations dont je dispose que ni le contexte de l’affaire, ni sa complexité, pas plus que les différentes étapes procédurales décrites dans la CG ou le comportement des parties ne semblent justifier la durée considérable de la procédure, huit ans et neuf mois s’étant écoulés entre la date à laquelle l’enquête de la Commission a débuté et celle à laquelle la CG a été émise.
On the basis of the information available to me, neither the context of the case, its complexity, the various procedural steps as described in the SO nor certainly the conduct of the parties would appear to justify the considerable duration of the proceedings of 8 years and 9 months counted from the date when the Commission started the investigation until the date when the SO was sent.

Je conviens que vous ayez déjà abordé ce sujet avec les représentants des Seychelles et que ceux-ci se soient montrés très compréhensifs, mais, je le répète, neuf mois s’étaient déjà écoulés depuis la date prévue d’entrée en vigueur de l’accord.
I accept that you had already spoken about it with officials in the Seychelles and they were very understanding, but this again was nine months after the agreement was due to come into force.

Ils étaient déjà plus de 350 000 à la fin du mois d'octobre 2013.
This number of crossings was already over 350 000 until the end of October 2013.

Nous avons accompli des progrès considérables au cours des neuf mois qui se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
In the nine months since the entry into force of the Lisbon Treaty, we have made important progress.

Trois mois se sont déjà écoulés depuis le tragique tremblement de terre et il semblerait que nous soyons toujours incapables de parvenir à une position commune sur l’aide à Haïti.
Three months have already passed since the tragic earthquake, and it would appear we are still unable to work out a common position on support for Haiti.

La Commission sait-elle que la commission d’enquête a établi que 83 000 litres de produit radioactif, contenant 20 tonnes d’uranium et de plutonium, s’étaient déversés dans un réservoir de confinement en béton et que, suite à des négligences, neuf mois s’étaient écoulés avant que le personnel de BNFL ne constate la fuite?
Is the Commission aware that the board of inquiry found evidence that 83 000 litres of radioactive material, containing 20 tonnes of uranium and plutonium, spilled into a concrete containment tank and that BNFL staff had failed to identify the rupture for nine months due to ‘operational complacency’?

La Commission sait-elle que la commission d'enquête a établi que 83 000 litres de produit radioactif, contenant 20 tonnes d'uranium et de plutonium, s'étaient déversés dans un réservoir de confinement en béton et que, suite à des négligences, neuf mois s'étaient écoulés avant que le personnel de BNFL ne constate la fuite?
Is the Commission aware that the board of inquiry found evidence that 83 000 litres of radioactive material, containing 20 tonnes of uranium and plutonium, spilled into a concrete containment tank and that BNFL staff had failed to identify the rupture for nine months due to ‘operational complacency’?

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).

considérant que, dans un souci de bonne gestion, il y a lieu de fixer la durée de validité des autorisations d'importation à neuf mois à partir de la date de délivrance et de n'autoriser cette délivrance par les États membres, après notification de la décision de la Commission aux États membres, que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier l'existence d'un contrat et qu'il certifie, sauf dans les cas où cela est expressément prévu, ne pas avoir déjà bénéficié au titre du présent règlement, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation à l'intérieur de la Communauté; que les autorités nationales compétentes sont cependant autorisées à proroger de trois mois et jusqu'au 31 mars 1999, à la demande des importateurs concernés, la validité des licences dont le degré d'utilisation est d'au moins 60 % au moment de la demande de prorogation;
Whereas it is appropriate for the sake of sound administration to make import authorizations valid for nine months from the date of issue and to stipulate that the Member States can issue licences only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and certify (except where specifically provided otherwise) that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned; whereas the competent national authorities are, however, authorized, in response to importers' applications, to extend by three months and up to 31 March 1999 licences of which at least 60 % has been used by the application date;

Ces prescriptions complémentaires sont communiquées aux autres États membres et à la Commission au moins six mois avant leur entrée en vigueur, sauf si elles étaient déjà en vigueur le 21 janvier 1977.
Such additional requirements shall be communicated to the other Member States and the Commission at least six months before their entry into force, unless they were already in force on 21 January 1977.