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Vertaling van "neuf juges devraient " (Frans → Engels) :

Les neuf juges restants devraient entrer en fonction en septembre 2019.

In September 2019, the remaining nine Judges should take office.


(10) Les neuf juges restants devraient entrer en fonction en septembre 2019.

(10) In September 2019, the remaining nine Judges should take office.


Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, on a laissé entendre que les juges de la Cour fédérale en particulier ne devraient pas être nommés à la Cour suprême, compte tenu de l'exigence prévue à l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême selon laquelle trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada doivent être nommés parmi les avocats du Québec.

Now, as I mentioned at the outset of my remarks, it has been suggested in particular that judges of the Federal Court ought not to be appointed to satisfy the requirement under section 6 of the Supreme Court Act — that three of the nine judges of the Supreme Court of Canada be appointed from Quebec.


Comme je l'ai mentionné au départ, monsieur le président, il a été affirmé en particulier que les juges de la Cour fédérale ne devraient pas être nommés à la Cour suprême, compte tenu de l'exigence prévue à l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême selon laquelle trois des neuf juges de la Cour suprême doivent être nommés parmi les avocats du Québec.

As I mentioned at the outset, Mr. Chair, it has been suggested in particular that judges of the Federal Court ought not to be appointed given the requirement under section 6 of the Supreme Court Act that three of the nine judges of the Supreme Court be appointed from Quebec.


Les neuf juges devraient tous être bilingues.

All nine judges should be bilingual.


Ces neuf juges devraient donc être capables de comprendre le plaidoyer dans la langue demandée par le client.

Those nine judges should therefore be able to understand the arguments in the client's language of choice.


(9 bis) Dix-neuf secrétaires juridiques devraient être désignés afin de permettre à chaque juge de pouvoir bénéficier d'un secrétaire juridique supplémentaire (en tenant compte des neuf secrétaires juridiques déjà nommés en 2014); ce qui fait déjà l'objet d'un accord au sein du tribunal.

(9a) Nineteen legal secretaries should be appointed so that every Judge can have an additional legal secretary (taking into account the nine secretaries appointed in 2014), this being an arrangement already existing within the Court of Justice.


D'aucuns pourraient toujours argumenter que, dans les causes en français, les juges unilingues anglophones devraient simplement s'abstenir de siéger pour respecter la Charte, mais peut-on vraiment parler d'égalité réelle quand les plaideurs d'une des deux langues officielles ne peuvent bénéficier de la sagesse des neuf juges de la Cour suprême pour trancher leurs affaires?

Some could still argue that in French-language cases, unilingual anglophone judges should simply refrain from sitting to comply with the Charter. But can we claim there is real equality when litigants who speak one official language cannot benefit from the combined wisdom of the nine Supreme Court judges to decide their cases?




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neuf juges devraient ->

Date index: 2024-10-16
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