Traduction de «ne savent ni quand » (Français → Anglais) :

Dans les secteurs où il n’existe aucune législation communautaire spécifique et où le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait ainsi s’appliquer[9], ni les producteurs ni les autorités de surveillance du marché ne savent avec certitude dans quelle mesure des produits d'un État membre peuvent pénétrer sur le marché d'un autre État membre sans être modifiés; d’après le Panel d’entreprises européennes, 53 % des entreprises ne connaissent même pas ce principe.
In sectors where there is no specific EU-legislation and thus where the principle of mutual recognition could apply[10], neither producers nor market surveillance authorities are sure to what extent products from one Member State can enter another Member State’s market without modification; according to the European Business Test Panel, 53% of businesses are not even familiar with the principle.

En vertu du nouveau règlement, ils n'auront plus à obtenir ce timbre ni à se plier aux formalités administratives y afférentes quand ils présenteront aux autorités d'un État membre de l'UE un document public délivré dans un autre État membre.
Under the new regulation, this stamp and the bureaucratic procedures linked to it will no longer be required when presenting public documents issued in one EU country to the authorities of another EU country.

Des entretiens avec des représentants de 20 prestataires d’assurance-maladie dans le cadre d’une étude d’évaluation menée pour le compte de la Commission ont fait apparaître que 15 d’entre eux estimaient que, dans leur pays, les patients ne savent pas si un traitement est soumis à autorisation préalable ou non et ont donc tendance à demander des autorisations préalables même quand ce n’est pas nécessaire.
Interviews with 20 health insurers as part of an evaluative study on behalf of the Commission found that 15 of them thought that patients in their country do not know whether a treatment is subject to prior authorisation or not, and that patients therefore tended to request prior authorisations even when this was not necessary.

le point 1.b) ne s’applique pas quand le véhicule roule à des fins de ramassage ni quand il est à l’arrêt pendant sa tournée.
Paragraph 1(b) is not applicable during transit for collection purposes or when the vehicle is stationary on its collection rounds.

le point 1.b) ne s’applique pas quand le véhicule roule à des fins de ramassage ni quand il est à l’arrêt pendant sa tournée;
Paragraph 1(b) is not applicable during transit for collection purposes or when the vehicle is stationary on its collection rounds.

Quand les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros ont été mutilés ou endommagés intentionnellement, elles refusent d'échanger les billets et les retiennent afin d'éviter la remise en circulation et d'empêcher le demandeur de les présenter à l'échange auprès d'une autre BCN.
Where NCBs know or have sufficient reason to believe that the euro banknotes have been intentionally mutilated or damaged, they must refuse to exchange the banknotes and must withhold them in order to avoid their return into circulation and prevent the applicant from presenting them to another NCB for exchange.

Le point 1 b), ne s'applique pas quand le véhicule roule à des fins de ramassage ni quand il est à l'arrêt pendant sa tournée.
Point 1, subsection b, is not applicable during transit for collection purposes or when the vehicle is stationary on its collection rounds.

Les entités et les personnes soumises à la directive doivent transmettre à la CRF une déclaration d’opération suspecte dans les plus brefs délais quand elles savent ou soupçonnent qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu.
The entities and persons covered by the directive must file a suspicious transaction report without delay to the FIU when they know or suspect that money laundering or terrorist financing is being or has been committed or attempted.

Europe Direct sert de premier point de contact aux personnes qui ne savent pas comment ni où trouver les réponses aux questions qu'elles se posent.
Europe Direct acts as a first point of contact to help people who do not know how or where to find the answers to their questions.