Vertaling van "ndp-6 s'appliquera également " (Frans → Engels) :

La Commission soutiendra ce processus par des échanges de bonnes pratiques, des examens par les pairs et la mise en place d'une base de données, éléments qu'elle appliquera également à ses propres initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
The Commission will support this process through exchanges of best practice, peer reviews and developing the evidence base. It will also apply them to its own research and innovation initiatives.

Il définit un cadre commun de protection des données qui s’appliquera également aux prochains accords et aux législations nationales dans ce domaine.
It establishes a common data protection framework which will also apply to future agreements and national laws in this field.

La partie I s'appliquera également au personnel de l'IRSC. Le code proprement dit ne s'appliquera pas aux personnes qui sont nommées par le gouverneur en conseil au comité ou au conseil consultatif des instituts, à moins qu'elles ne soient également membres du conseil d'administration ou employées de l'IRSC.
The staff of the CIHR will also be subject to this part I. The code itself would not apply to Governor in Council appointees to committees or institute advisory boards, unless they are also council members or employees of the CIHR.

Les amendements suivants sont corrélatifs à cette modification et la mise aux voix de l'amendement NDP-6 s'appliquera également à eux par souci d'uniformité: NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 et NDP-24.
The following amendments are consequential to this change and the vote on NDP-6 will be applied to them as well in order to remain consistent: NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 and NDP-24.

Il ne s'agit pas de la première fois qu'il participe à une réunion du comité, et je tiens à lui souhaiter une nouvelle fois la bienvenue (Article 102 — Allocation pour perte de revenus) L'article 102 est visé par les amendements NDP 10 et LIB-10, et je tiens simplement à signaler au membre que la présidence rendra une décision à propos de l'amendement NDP-10 qui s'appliquera également à l'amendement LIB-10.
I again want to welcome Mr. Butler back to the committee (On clause 102—Earnings Loss Benefit) Under clause 102, we have amendments NDP-10 and LIB-10, and I will just highlight to the member that the chair will have a ruling on NDP-10 that will apply to both.

La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.
The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.

Cet amendement est identique à l'amendement NDP-2, donc l'issue du vote sur cet amendement s'appliquera également à l'amendement NDP-2.
This amendment is identical to amendment NDP-2, so our action on this one will apply to amendment NDP-2.

3. Chaque État membre peut informer le secrétariat général du Conseil, lors de la mise en œuvre de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, qu’il appliquera également l’article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen lorsqu’il décidera de la remise de la personne concernée à l’État d’émission.
3. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council, when transposing this Framework Decision or at a later stage, that it will also apply Article 2(1) of the Framework Decision on the European Arrest Warrant in deciding on the surrender of the person concerned to the issuing State.

De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].
Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).

Elle s'appliquera aux cas de vibrations transmises aux mains et aux bras, entraînant notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires. Elle s'appliquera également aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, provoquant notamment des risques de lombalgies et des traumatismes de la colonne vertébrale.
It will apply to cases in which vibrations transmitted to the hands and arms, entailing in particular vascular, bone or joint , neurological or muscular disorders, and also vibrations transmitted to the whole body causing in particular low-back morbidity and trauma of the spine.