Traduction de «naïvement peut-être avait » (Français → Anglais) :

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

Le montant du remboursement ne peut toutefois pas dépasser celui des coûts effectivement supportés par la personne assurée et peut prendre en compte les montants que la personne assurée aurait dû acquitter si le traitement avait été prodigué dans l’État membre compétent.
The reimbursed sum may not, however, exceed the costs actually incurred by the insured person and may take account of the amount which the insured person would have had to pay if the treatment had been delivered in the competent Member State.

Sans préjudice de toute nouvelle amélioration, on peut conclure que la Commission a réalisé en 2001 ce qui avait été annoncé dans le Livre blanc, et que cela représente un résultat important au regard des contraintes considérables en termes de ressources et de temps auxquelles ont fait face les services et au vu du fait qu'un tel changement ne peut avoir lieu que progressivement.
Without prejudice to any further improvement, it can be concluded that the Commission delivered in 2001 what had been announced in the White Paper, and that this represented a significant achievement given the considerable time and resource constraints under which services had to work and the fact that such a major change can only be implemented on a progressive basis.

À présent, l’UE doit redoubler d’efforts pour résoudre les questions pendantes en Moldavie et lui donner l’assistance financière appropriée qu’elle demande, mais ceci ne peut se faire en renouant naïvement les relations avec le Kremlin.
The EU must redouble efforts now to resolve outstanding issues in Moldova and give it the appropriate financial assistance it requires, but this will not happen by naively resetting relations with the Kremlin.

Permettez-moi de vous proposer, peut-être naïvement, une solution qui pourrait apaiser nos relations dans les négociations avec la Russie.
Allow me, perhaps naively, to put forward a solution that might help ease relations in our negotiations with Russia.

Je suis très satisfait de constater que la majeure partie de nos revendications contenues dans ce rapport ont été reprises dans la communication de la Commission publiée en avril dernier et j’aimerais y voir - naïvement peut-être - la preuve de l’interaction solide entre les directions générales de la Commission et le Parlement européen.
I am pleased that much of what we called for in this report was reflected in the Commission’s communication published in April, and, perhaps naively, I like to believe that was part of the intense interaction between the Commission’s DGs and the European Parliament.

On pouvait naïvement penser que l'industrie chimique avait retenu les leçons des atteintes massives que l'environnement continue de subir à cause des composés organochlorés et aurait évité la production de produits chimiques organiques à base de brome et de fluor.
One might naïvely assume that the chemical industry learnt its lesson from the massive and ongoing environmental damage caused by chlorinated organic compounds and would stay away from brominated and fluorinated organic chemistry.

- (ES) Monsieur le Président, nous avons peut-être cru naïvement que le vote sur REACH allait se terminer à 11h30 ou 12 heures et que, ce matin, nous pourrions mener un débat et organiser un vote sur deux questions aussi importantes que la politique de développement européenne et la stratégie de développement pour l’Afrique de l’Union européenne.
– (ES) Mr President, perhaps we had naively believed that the REACH vote was going to end at 11.30 or 12.00 and that this morning we would be able to hold a debate and a vote on two such important issues as European development policy and the European Union’s development strategy for Africa.

«réfugié», tout ressortissant d'un pays tiers qui, parce qu'il craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner et qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 12.
‘refugee’ means a third country national who, owing to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, is outside the country of nationality and is unable or, owing to such fear, is unwilling to avail himself or herself of the protection of that country, or a stateless person, who, being outside of the country of former habitual residence for the same reasons as mentioned above, is unable or, owing to such fear, unwilling to return to it, and to whom Article 12 does not apply.

Ce résultat peut s'expliquer facilement, dans les pays Phare, par le fait que le processus d'internalisation avait débuté tôt et que la deuxième phase de Tempus avait moins à offrir.
This can easily be explained in Phare countries due to the process of internalisation starting early and with the second phase of Tempus offering less.