Traduction de «publiée en avril » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

Soudan : Chronologie des événements, avril 1993 - avril 1995
Sudan: Chronology of Events, April 1993- April 1995

Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)
Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order

giboulée d'avril [ giboulée | averse d'avril ]
April shower

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
European Convention of 20 April 1959 on Mutual Assistance in Criminal Matters

Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
Agreement of 15 April 1994 on Government Procurement | Government Procurement Agreement [ AGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les estimations du produit intérieur brut (ci-après dénommé le «PIB») utilisées pour déterminer les enveloppes nationales étaient fondées sur les statistiques publiées en avril 2005, comme précisé au point 41 de la proposition finale de la présidence concernant les perspectives financières 2007-2013, jointe aux conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion des 15 et 16 décembre 2005.
The estimates of Gross Domestic Product (hereinafter "GDP") used to establish the national envelopes were based on the statistics published in April 2005 as specified in Point 41 of the final Presidency proposal on the Financial Perspective 2007-2013 attached to the European Council conclusions adopted in its meeting of 15-16 December 2005.

c) la norme Z259.3-M1978 de l’ACNOR, intitulée Ceintures et courroies de sécurité de monteurs de lignes, dont la version française a été publiée en avril 1980 et modifiée la dernière fois en avril 1981, et la version anglaise publiée en septembre 1978 et modifiée la dernière fois en avril 1981.
(c) CSA Standard Z259.3-M1978, Lineman’s Body Belt and Lineman’s Safety Strap, the English version of which is dated September 1978, as amended to April 1981, and the French version of which is dated April 1980, as amended to April 1981.

8.5 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessures à la tête, l’employeur doit fournir des casques protecteurs conformes à la norme Z94.1-M1977 de la CSA intitulée Casques de sécurité pour l’industrie, dont la version française a été publiée en avril 1980 et modifiée la dernière fois en septembre 1982 et la version anglaise, publiée en avril 1977 et modifiée la dernière fois en septembre 1982.
8.5 Where there is a hazard of head injury in a work place, the employer shall provide protective headwear that meets the standards set out in CSA Standard Z94.1-M1977, Industrial Protective Headwear, the English version of which is dated April, 1977, as amended to September, 1982 and the French version of which is dated April, 1980 as amended to September, 1982.

13.4 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure à la tête, l’employeur doit fournir des casques protecteurs conformes à la norme Z94.1-M1977 de l’ACNOR, intitulée Casques de sécurité pour l’industrie, dont la version française a été publiée en avril 1980 et modifiée la dernière fois en septembre 1982, et la version anglaise publiée en avril 1977 et modifiée la dernière fois en septembre 1982.
13.4 Where there is a hazard of head injury in a work place, the employer shall provide protective headwear that meets the standards set out in CSA Standard Z94.1-M1977, Industrial Protective Headwear, the English version of which is dated April 1977, as amended to September 1982, and the French version of which is dated April 1980, as amended to September 1982.

Cette mesure a été annoncée par la Commission dans sa communication relative à l'Acte pour le Marché unique, publiée en avril 2011 (voir IP/11/469), dans sa communication intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014», publiée en octobre 2011 (voir IP/11/1238), ainsi que dans le Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance d'entreprise adopté en décembre 2012 (voir IP/12/1340).
This measure was announced by the Commission in the Single Market Act communication in April 2011 (see IP/11/469), in the Communication "A renewed strategy 2011–2014 for Corporate Social Responsibility" issued in October 2011 (see IP/11/1238), and in the Action Plan for Company Law and Corporate Governance adopted in December 2012 (see IP/12/1340).

Je crois comprendre qu'aux termes des statistiques de Service correctionnel Canada publiées en avril 2008 — les prochaines seront publiées en décembre 2009 —, des 22 831 contrevenants qui relevaient de SCC à ce moment-là, 4 429, ou 19,4 p. 100, purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité, presque tous pour meurtre.
Thank you. My understanding is that under the Correctional Services Canada statistics that were released in April 2008, and the next set will be released in December 2009, of a total of 22,831 offenders under CSC's jurisdiction at the time, 4,429, or 19.4%, were serving life sentences, almost all for murder.

Eurocae ED-120, Exigences normalisées de sécurité et de performance des services de liaison de données pour la circulation aérienne dans l’espace aérien continental, publié en mai 2004, comprenant la modification 1, publiée en avril 2007, et la modification 2, publiée en octobre 2007.
Eurocae ED-120 Safety and Performance Requirements Standard for Air Traffic Data Link Services in Continental Airspace, published in May 2004, including Change 1, published in April 2007, and Change 2, published in October 2007.

Les calculs du PIB effectués par la Commission se fondent sur les statistiques publiées en avril 2005.
Calculations of the GDP by the Commission shall be based on the statistics published in April 2005.

3. Les calculs du PIB, effectués par la Commission, sont fondés sur les statistiques publiées en avril 2005.
3. Calculations of GDP by the Commission shall be based on the statistics published in April 2005.

Les calculs du PIB, effectués par la Commission, seront fondés sur les statistiques publiées en avril 2005.
Calculations of GDP by the Commission will be based on the statistics published in April 2005.